PLF 2009 - La commission des finances du Sénat juge le budget de la culture "préoccupant"
Depuis plusieurs années, le Sénat s'est fait le gardien vigilant des crédits de la culture et, plus particulièrement, de ceux affectés au patrimoine. La commission des finances de la haute assemblée s'est donc penchée avec attention sur les crédits de la culture prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Le constat est pour le moins sévère, au point que Yann Gaillard, sénateur de l'Aube, s'interroge sur la "soutenabilité" de la politique culturelle. Le rapporteur de la commission des finances rappelle en effet que 6,5% des crédits prévus en 2008 pour la mission "Culture" servaient à couvrir des engagements pris avant 2008, cette proportion montant même à 12,6% pour le programme "Patrimoines". Dans le PLF 2009, la part des crédits "pré-engagés" passe de 6,5% à environ 11%. Le rapporteur estime qu'"à la fin de l'année 2009, les engagements pris et non couverts s'élèveront à 1,559 milliard d'euros, qu'il faut comparer aux 2,780 milliards d'euros ouverts au titre de la mission Culture en 2009". Les engagements non couverts en fin d'année représenteraient ainsi 56% de crédits ouverts en 2009. La situation est pire encore pour le programme Patrimoines, puisque "le solde des engagements non couverts par des crédits de paiement à la fin de l'année 2009 sera supérieur au montant des crédits ouverts en 2009" (1,136 milliard d'euros contre 1,129 milliard). A l'initiative de son rapporteur, la commission des finances a donc adopté un amendement spectaculaire, qui réduit de moitié les autorisations d'engagement de la mission Culture. Les crédits correspondants se trouvent ainsi amputés de 1,125 milliard d'euros...
Si cet amendement n'a pas vocation à être adopté en séance, il témoigne en revanche de l'exaspération croissante des sénateurs. L'objectif affiché est "d'aider le ministère de la Culture à assurer la soutenabilité de sa politique" et, plus prosaïquement, de contraindre la ministre à s'expliquer sur la montée en puissance d'une "cavalerie budgétaire" sur les crédits de sa mission. D'ores et déjà, le rapport de la commission des finances évoque trois pistes possibles. La première piste consisterait à empêcher de prendre de nouveaux engagements, en votant l'amendement proposé. Cette première piste, qui conduirait à "bloquer ainsi l'indispensable investissement culturel" est a priori écartée, "même si des efforts d'arbitrage et de rationalisation doivent être faits". La seconde hypothèse consisterait à prévoir un ajustement des crédits de paiement, afin qu'ils soient à la hauteur des "besoins inéluctables" du patrimoine. Ceux-ci sont estimés à 400 millions d'euros par un récent rapport remis au président de la République et au Premier ministre. Enfin, la troisième piste consisterait à "engager un réel débat sur l'affectation d'une recette fiscale à la mission Culture, dans le respect de l'esprit de la Lolf". Cette troisième solution correspond à une hypothèse à l'étude dans les services du ministère et sur laquelle Christine Albanel a déjà pris une position favorable.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Projet de loi de finances pour 2009 (en cours d'examen par l'Assemblée nationale).
