Culture - Financement du patrimoine architectural : le Sénat appelle à la vigilance
Depuis plusieurs années, le Sénat se veut le gardien sourcilleux des crédits du patrimoine. Il s'est notamment illustré avec le rapport d'information publié en octobre 2006 par la commission des affaires culturelles et intitulé "Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain". Face aux arrêts de chantiers provoqués depuis 2003 par la "crise sans précédent" des crédits du patrimoine, le Sénat avait alors proposé un certain nombre de solutions, reprises pour partie par les gouvernements successifs.
Deux ans après, le Sénat continue de suivre de très près cette question. Le 18 juin, la commission des affaires culturelles a ainsi auditionné - conjointement avec le groupe d'études sur le patrimoine architectural présidé par Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin - les représentants de la Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager. Elle a ainsi entendu les responsables de la Demeure historique, de l'association Rempart, de la Ligue urbaine et rurale de la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et des ensembles monumentaux (Fnassem), de Vieilles Maisons françaises et des Journées juridiques du patrimoine. Tous ces responsables associatifs ont lancé un "cri d'alarme" sur le report, faute de crédits, d'opérations d'entretien ou de restauration jugées indispensables. Ils se sont également inquiétés du rapport sur les "niches fiscales", réalisé par l'Inspection générale des finances et transmis au Parlement, tout en se déclarant ouverts à certains aménagements (par exemple sur la durée d'engagement locatif ou sur l'évaluation de la dépense réellement supportée). Les associations ont d'ailleurs déjà été partiellement entendues sur ce point, le Premier ministre ayant indiqué sur France 2 que, contrairement aux propos initiaux du ministre du Budget, le plafonnement des niches fiscales ne s'appliquerait pas aux dépenses en faveur des monuments historiques. Les intervenants ont aussi exprimé le souhait d'une simplification des textes réglementaires pris en application de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, qui ne vont pas "dans le sens de la simplification souhaitée par le législateur".
Ces propos ont trouvé une oreille attentive en la personne des membres de la commission des affaires culturelles et du groupe d'études sur le patrimoine architectural. Le rapporteur pour avis des crédits du patrimoine a ainsi "jugé la situation actuelle très critique, même si elle n'a pas le même impact médiatique qu'en 2006". L'audition du directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture, qui a succédé aux représentants des associations, n'a pas suffi à rassurer les sénateurs. Le haut fonctionnaire a en effet reconnu qu'il existait "des distorsions entre les besoins réels constatés en région et le niveau des dotations allouées" et que "celles-ci ne pourront être corrigées que de façon progressive".
A l'issue de ces auditions, le Sénat a publié un communiqué indiquant que "la commission des affaires culturelles reste mobilisée face à une situation jugée préoccupante et rappelle l'impérieuse nécessité d'un engagement financier de l'Etat stable et pérenne". A cette fin, elle réitère sa proposition d'instaurer un prélèvement sur le produit de la Française des jeux, comme source complémentaire de financement de la politique du patrimoine. Enfin, la commission réaffirme son attachement à la préservation du dispositif "Malraux" et du régime applicable aux propriétaires de monuments historiques privés.
Jean-Noël Escudié / PCA
