Culture - Un rapport du Sénat souligne la concentration des crédits du patrimoine au profit de l'Etat
Dans un rapport d'information, la commission des finances du Sénat se penche sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf) dans les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Le rapport rappelle que, durant plusieurs années, le ministère de la Culture a été "un bon élève de la Lolf" et que les Drac - et plus particulièrement celle de Rhône-Alpes - ont participé à l'expérimentation de la nouvelle procédure budgétaire. Le jugement est toutefois plus nuancé aujourd'hui. Le rapporteur Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et vice-président de la commission des finances, considère aujourd'hui que "la mise en oeuvre de la Lolf au sein des Drac pourrait être améliorée, et notamment dans un esprit de plus grande liberté de gestion et de responsabilisation des gestionnaires de crédits déconcentrés". Il relève cependant que "la principale difficulté des Drac tient sans doute à la raréfaction des crédits, ce qui n'est pas sans poser de réels problèmes, en particulier en matière de patrimoine".
De façon plus précise, le rapporteur souligne la montée en puissance "très progressive" de la Lolf au sein des Drac, une fois passée la phase expérimentale. Ceci s'est traduit notamment par la lenteur de la mise en place du dialogue de gestion et par "la difficile appropriation de la performance dans les Drac". A la décharge de ces dernières, les indicateurs conçus pour l'administration centrale de la Culture ne sont pas toujours adaptés aux services déconcentrés. Sur la question très sensible de la politique du patrimoine, le rapport d'information tend plutôt à exonérer les Drac, en soulignant les contraintes qui ont pesé sur leur gestion. La principale est la lourdeur de la "dette", c'est-à-dire la nécessité de couvrir des engagements pris les années précédentes (en autorisations de programme ou d'engagement), ce qui a conduit à abandonner ou à retarder certains chantiers de restauration du patrimoine. De même, le rapport pointe à nouveau "la captation par quelques grands chantiers essentiels des crédits disponibles, au détriment d'autres opérations, et notamment une priorité plus que jamais affirmée en faveur des monuments appartenant à l'Etat, au détriment des monuments appartenant aux collectivités territoriales ou à des propriétaires privés". Ces difficultés tiennent elles-mêmes aux contraintes pesant sur le budget de la mission "Culture". En dépit de l'effort de remise à niveau engagé en 2006, celles-ci continuent de peser sur le budget 2008.
Le rapport revient également sur la question de la maîtrise d'ouvrage, réformée par l'ordonnance du 8 septembre 2005, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Il constate que le nouveau rôle dévolu au Centre des monuments nationaux (CMN) - qui a succédé à la Caisse nationale des monuments historiques - a plutôt contribué à démultiplier les acteurs, sans toutefois apporter d'amélioration probante. Le rapporteur propose donc de "restreindre le rôle de maître d'ouvrage du CMN aux seuls monuments qui lui appartiennent ou qu'il a reçus en dotation". Pour ce qui concerne le rôle des Drac dans la maîtrise d'ouvrage, le rapport dénonce la non parution du décret d'application de l'ordonnance de 2005, qui pénalise les petites communes. Enfin, il souhaite une relance du projet de rapprochement entre les Drac et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, suspendu - provisoirement - en raison du lancement de la RGPP.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: Sénat, rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (Drac).
