PLF 2009 - Culture : crédits en hausse pour le patrimoine, mais dispositif Malraux plafonné
La Culture se tire plutôt bien de la rigueur budgétaire qui marque le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Avec un total de 2,821 milliards d'euros - avant transferts et y compris 35 millions d'euros de ressources extrabudgétaires -, les crédits de la mission "culture" progressent en effet de 2,6% par rapport à la loi de finances initiale de 2008. Il faut y ajouter 159,6 millions d'euros de crédits de paiement pour la recherche culturelle et la culture scientifique (+2,5%). A moyen terme, le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 - première application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - prévoit en revanche une progression très modérée des plafonds de crédits de paiement, puisque ceux-ci passeraient de 2,759 milliards d'euros au PLF 2009 à 2,816 milliards d'euros en 2011 (+2,06%).
Au sein de la mission "culture", le programme "patrimoine" bénéficiera l'an prochain de 995,2 millions d'euros (hors personnels), soit une progression de 2,2%. La priorité est donnée aux monuments historiques, qui verront leurs crédits progresser de 7% pour atteindre 305 millions d'euros. Ceux-ci pourraient même augmenter de 18 millions d'euros en cours d'année, grâce aux fonds de concours (mécénat et remboursements des collectivités territoriales). Le programme "création" (soutien à la création, la production et la diffusion des oeuvres d'art, dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et du livre) disposera de 762,2 millions d'euros (hors personnels), soit une hausse de 3,1%. Le troisième programme de la mission "culture", consacré à la "transmission des savoirs et la démocratisation de la culture", sera pour sa part "consolidé" à hauteur de 464,6 millions d'euros (hors personnels). Le budget du ministère doit aussi permettre de poursuivre l'avancement des grands chantiers culturels : le Mucem à Marseille (musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée), le Centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la Philharmonie de Paris, le Quadrilatère Richelieu (collections spécialisées de la Bibliothèque nationale de France) et le Palais de Tokyo (dont les travaux ne débuteront pas avant 2011).
Tour de vis fiscal
En présentant le PLF 2009, le ministère du Budget a confirmé le plafonnement du dispositif fiscal lié à la loi Malraux de 1962 et qui permet aux acquéreurs de logements à restaurer situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de déduire intégralement le coût des travaux de leurs revenus fonciers. Le PLF 2009 prévoit d'encadrer plus strictement ce dispositif. L'engagement de location du bien rénové serait porté de 6 à 9 ans et la mise en location devrait intervenir au plus tard trois ans après la première année de déduction. Mais le PLF prévoit surtout d'instaurer un plafonnement de la déduction fiscale : celle-ci serait de 100% des travaux dans la limite de 140.000 euros pour les biens en secteurs sauvegardés et de 75% dans la limite de 100.000 euros pour les biens en ZPPAUP. Bien qu'une centaine de villes disposent d'un secteur sauvegardé et que l'on compte environ 500 ZPPAUP, le dispositif Malraux ne concerne que 3.500 bénéficiaires et représente pour l'Etat un coût total de 50 millions d'euros.
Comme annoncé, le PLF 2009 ne comporte en revanche aucun plafonnement pour la déduction des travaux effectués par les propriétaires de monuments historiques (qui ne représente qu'un coût budgétaire de l'ordre de 10 millions d'euros). On peut toutefois s'attendre à des amendements en cours de discussion parlementaire, qui devraient limiter ces déductions au seul détenteur du bien en pleine propriété. Ceci exclurait les opérations de placement dans les monuments historiques, qui tendent à se développer à travers des mécanismes de copropriété.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finances pour 2009 (présenté au Conseil des ministres du 26 septembre).
Recettes extrabudgétaires: oui, mais pas tout de suite
L'effort budgétaire consenti en faveur des monuments historiques - et le coup de frein présidentiel sur l'inventivité fiscale tous azimuts - ont conduit Bercy à écarter le projet, évoqué à plusieurs reprises par Christine Albanel, d'une taxe sur l'hôtellerie de luxe pour financer le patrimoine. Le principe d'un financement extrabudgétaire est toutefois loin d'être abandonné. Lors de sa conférence de presse, la ministre de la Culture s'est montrée en effet très optimiste, affirmant que "le principe de cette ressource extrabudgétaire a été acté par le Premier ministre". Elle a précisé que son montant est évalué entre 50 et 100 millions d'euros. Christine Albanel a indiqué que plusieurs pistes sont en cours d'expertise avec Bercy. Elle a cité notamment les recettes tirées des paris en ligne, que le gouvernement a dû autoriser à contrecoeur sous la pression de la Commission européenne.
