Personnes âgées - La CNSA propose son guide technique pour la conférence de financeurs

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) poursuit et amplifie son accompagnement de la mise en place de la "conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie", l'un des dispositifs issus de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ces dernières semaines, la CNSA a déjà rendu public un bilan de l'expérimentation des conférences, intervenue avant le vote de la loi (voir notre article ci-contre du 9 février 2016) et évoqué la question dans ses entretiens individuels avec les départements, qui doivent s'étaler jusqu'à l'été (voir notre article ci-contre du 4 avril 2016). Entre-temps sont parus les textes réglementaires fixant les aides de la Caisse aux départements pour le financement des actions correspondantes (voir nos articles ci-contre des 7 mars et 12 avril 2016).

Première réunion interdépartementale des conférences de financeurs

Le 8 avril, la CNSA organisait la première réunion interdépartementale des conférences des financeurs, rassemblant les treize départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Y participaient les représentants des conseils départementaux, mais aussi ceux de l'agence régionale de santé (ARS), des caisses de retraite de base ou complémentaires, de la Mutualité française...
Outre la présentation de l'accompagnement proposé par la CNSA et des politiques de prévention en direction des personnes âgées menées par l'ARS et les caisses de retraite, la réunion a permis de restituer les retours d'expérience des quatre départements préfigurateurs de la région (Allier, Ardèche, Loire et Puy-de-Dôme).
Mais le principal temps fort, qui dépasse largement le cadre de la réunion, concerne la présentation et la mise en ligne du "Guide technique de la conférence des financeurs". Ce document de 80 pages élaboré par la CNSA avec le concours des départements expérimentateurs se veut une sorte de vade-mecum à la vocation pratique affirmée. L'objectif affiché est en effet de "faciliter la mise en place des conférences des financeurs, la conception des programmes coordonnés de financement des actions de prévention et leur suivi". Le guide complète d'ailleurs un espace partagé et dédié, à l'accès protégé, sur le site de la CNSA.

Un vade-mecum de la conférence des financeurs

La version du guide mise à disposition revêt un caractère provisoire puisqu'une mise à jour est déjà prévue en septembre prochain, "pour tenir compte des remarques des nouveaux territoires".
Dans son état actuel, le guide technique aborde six grands thèmes. Le premier concerne les grandes lignes des missions et de l'organisation de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Il rappelle au passage le rôle de la CNSA en la matière.
Le second chapitre traite des modalités d'installation de la conférence des financeurs et, plus particulièrement, de l'élaboration du diagnostic préalable des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, prévu par la loi Vieillissement. Troisième thème abordé, très complémentaire du précédent : la mise en œuvre du programme coordonné de financement, autrement dit le financement et le déploiement des actions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie.
La quatrième chapitre se consacre au suivi de ce programme coordonné de financement, tandis que le cinquième traite du cas particulier de l'adaptation du dispositif aux métropoles (lorsqu'elles ont pris la compétence) et le sixième de son adaptation au cas des DOM.
Une série d'annexes complètent le guide, comme la reprise des textes législatifs ou réglementaires, le modèle de règlement intérieur de la conférence (en attente de publication de l'arrêté) ou encore la présentation synthétique du Plan national de prévention de la perte d'autonomie.
La prochaine réunion interdépartementale organisée par la CNSA aura lieu le 27 avril dans la région des Pays de la Loire.