La CNSA lance un appel à projets pour innover dans l'aide à domicile

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à projets thématique afin de "faire émerger des solutions innovantes visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie accompagnées à domicile". Il s'agit en l'occurrence de répondre au double enjeu des politiques de l'autonomie, mis en avant par la CNSA : développer une "approche domiciliaire" et encourager une "approche inclusive". L'appel à projets entend ainsi "favoriser la transformation de l'accompagnement à domicile pour mieux répondre aux aspirations et aux besoins des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d'autonomie", à travers deux priorités : en favorisant la participation et en réfléchissant à de nouvelles modalités d'accès à des services complémentaires à l'offre actuelle. 

Un appel à projets ouvert aux collectivités et aux CCAS

L'appel à projets s'adresse à toutes les personnes morales impliquées dans l'aide à domicile : acteurs publics (départements, CCAS, établissements publics...), acteurs privés à but non lucratif (associations, fédérations, gestionnaires d'établissements associatifs...) et acteurs privés à but lucratif (gestionnaires d'établissements ou services privés, entreprises privées intervenant dans le champ médicosocial...).

Lancé le 3 mars, l'appel à projets prévoit un dépôt des dossiers (en ligne sur la plateforme Galis de la CNSA, doublé d'un envoi par courrier) entre le 13 mai et le 7 juin à minuit. Le comité de subvention se réunira en septembre 2020, en vue d'une communication des décisions au début du mois d'octobre. L'objectif est de mener la procédure de conventionnement durant le mois d'octobre, en vue d'un démarrage des projets au début du mois de novembre 2020. Le montant maximal de la subvention attribuable à chaque projet retenu est de 120.000 euros sur l'axe 1 (pouvant aller jusqu'à 80% du coût total si le porteur est un organisme à but non lucratif et 50% si le porteur est un organisme à but lucratif) et de 50.000 euros sur l'axe 2.

Participation des usagers et dispositifs innovants à l'étranger

L'appel à projets de la CNSA porte en effet sur deux axes bien distincts. Le premier axe consiste "à inventer et à évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des bénéficiaires dans les services à domicile qui les accompagnent". Le champ couvert inclut les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah)... L'objectif est d'identifier des formes innovantes de participation et de représentation des personnes, afin d'améliorer la qualité du service rendu par les services à domicile, notamment à travers l'expérimentation d'espaces de participation (conseils consultatifs, groupes de parole...). La durée prévue pour les projets est de 18 mois : 6 mois pour la conception et le déploiement et 12 mois pour la phase de fonctionnement.

Plus original, le second axe consiste à s'inspirer d'expériences étrangères. L'objectif est d'identifier de nouvelles formes d'accès à des services ponctuels, complémentaires à l'offre professionnelle traditionnelle, afin de favoriser l'autonomie des personnes à domicile. En pratique, les projets retenus prendront donc la forme de voyages d'étude à l'étranger portant sur des dispositifs innovants et transposables en France (à l'exception des simples dispositifs de bénévolat ou des plateformes numériques de mise en relation sans modèle économique et organisationnel élaboré ou innovant).