Nouveau coup de pouce au secteur de l'aide à domicile et intensification des négociations avec les départements

Pour son premier déplacement, Olivier Véran, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendu à Boulogne (Hauts-de-Seine), afin de rencontrer des auxiliaires de vie d'Alenvi, structure innovante de l'aide à domicile, agréée comme entreprise solidaire d'utilité sociale. Pour l'occasion, il était accompagné de deux anciennes ministres : Myriam El Khomri, auteur d'un récent rapport sur les métiers du grand âge (voir notre article ci-dessous du 20 octobre 2019), et Marie-Anne Montchamp, la présidente de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).

Conférence des métiers du grand âge : ce sera après le projet de loi

Objectif de ce premier déplacement ministériel : "Témoigner de la priorité qu'il accorde au secteur, dont les professionnels sont en première ligne pour réussir le virage domiciliaire et répondre ainsi aux attentes fortes de nos aînés et de leurs aidants". Le ministre ne pouvait évidemment pas passer à côté de la question du projet de loi Grand âge et autonomie, dont la présentation a déjà été reportée à plusieurs reprises, au point de susciter les inquiétudes du secteur et 'l'impatience" de la CNSA (voir notre article ci-dessous du 10 décembre 2019).

Il a redit que la refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification sera au cœur de la réforme et en a, surtout, précisé à nouveau le calendrier : "Après une phase de concertation avec les parties prenantes sur le contenu du projet de loi au printemps, le projet de loi sera présenté à l'été". Avec toutefois une précision complémentaire : "Une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes concernées sera organisée dans la foulée de la présentation du projet de loi, pour assurer la mise en œuvre des initiatives qui nécessitent la mobilisation de toutes les parties prenantes (collectivités, partenaires sociaux, fédérations, etc.)".

Des mesures... en attendant le projet de loi

En attendant la présentation du projet de loi, Olivier Véran a annoncé un certain nombre de mesures immédiates (dont certaines déjà connues), "pour anticiper la réforme et soutenir davantage le secteur dès 2020". L'enveloppe – désormais traditionnelle – de 50 millions d'euros affectée chaque année par la CNSA au soutien du secteur va ainsi être portée à 70 millions d'euros. De même, la CNSA va financer, cette année, des actions de modernisation et de professionnalisation de l'aide à domicile à hauteur de 45 millions d'euros. Il s'agit là aussi d'une mesure récurrente. Par ailleurs, une convention spécifique a été conclue avec l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile, regroupant notamment des centres communaux et intercommunaux d'action sociale), qui va bénéficier d'une enveloppe nationale de soutien de 15 millions d'euros.

Deux autres mesures ont également été annoncées : la première porte sur le soutien à l'innovation, à travers le lancement d'un travail d'évaluation des nouveaux modèles d'aide à domicile et le soutien à des programmes territoriaux innovants. La seconde concerne le renforcement des moyens financiers dédiés à la prévention de la sinistralité, très supérieure à la moyenne avec un nombre significatif d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'annonce d'Olivier Véran sur ce point est toutefois conditionnelle, puisqu'elle se situe dans le cadre de la réforme des retraites : "En cas de conclusion d'un accord de branche identifiant les actions permettant de réduire la pénibilité, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale participera au financement des investissements dans les services d'aide à domicile".

Dégel de la réserve de précaution et "échanges nourris" avec les départements

Par ailleurs, Olivier Véran a annoncé – comme attendu – la restitution au secteur des crédits de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) gelés en 2019 et de ceux issus de la sous-exécution de l'OGD (objectif global de dépenses), à hauteur de 100 millions d'euros. Pour le ministre, "cette mesure a vocation à donner des marges de manœuvre supplémentaires au secteur en 2020 et à manifester un soutien fort du gouvernement dans l'attente de la réforme du grand âge et de l'autonomie".

Enfin, Olivier Véran a brièvement évoqué le rôle des départements, acteurs clés de ce secteur (à travers l'APA et la PCH), aux côtés des caisses de retraite et de la CNSA. Il a ainsi souligné "la qualité des initiatives portées par nombre de conseils départementaux en matière d'aide à domicile et a indiqué poursuivre des échanges nourris avec l'Assemblée des départements de France (ADF), afin que l'État et les départements franchissent ensemble, dès 2020, une première étape d'importance en faveur du secteur".