Offre de soins - La Cnam avance prudemment dans les mesures incitatives à l'installation
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) se prépare à engager des négociations difficiles avec les syndicats de médecins libéraux sur l'élaboration de la nouvelle convention. Les grandes lignes de la position de l'assurance maladie ont été présentées lors de la réunion, le 17 mars, du conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), organisme présidé par le directeur général de la Cnam et qui regroupe les représentants du régime général, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI). Une nouvelle réunion de l'Uncam est prévue le 6 avril, au cours de laquelle le conseil devrait définitivement valider la "feuille de route" de la négociation et donner mandat à Frédéric van Roekeghem, le directeur général de la Cnam, pour engager les discussions. Quelques jours avant la réunion du 17 mars, Xavier Bertrand - le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé - avait souhaité que ces négociations débutent le plus rapidement possible.
Si les questions tarifaires s'annoncent difficiles, un autre sujet devrait également figurer au cœur des négociations : le rééquilibrage territorial de l'offre de soins libérale et la lutte contre les déserts médicaux. Ce sujet est à rapprocher de la volonté de revalorisation du rôle du médecin généraliste exprimée par le président de la République pour faire face à la fuite des jeunes médecins devant l'exercice libéral (voir nos articles ci-contre des 25 et 26 novembre et du 1er décembre 2010). D'après les informations qui ont filtré dans la presse médicale, la Cnam travaillerait sur plusieurs mesures d'incitation à l'installation en zones sous-dotées et d'aide à la pratique quotidienne des médecins généralistes.
Parmi les pistes envisagées au titre de l'incitation à l'installation figurent notamment la mise en place d'un guichet unique chargé de centraliser les aides et de faciliter les démarches, un dispositif pour inciter les médecins remplaçants - de plus en plus nombreux - à intervenir dans les zones rurales, ainsi qu'un mécanisme d'incitation des médecins retraités à poursuivre leur activité dans les zones sous-dotées. Au titre de l'aide à l'exercice, il est envisagé, entre autres, un allègement des tâches administratives (dont le contour reste toutefois à préciser), un développement des téléservices et - bien sûr - la poursuite de la politique en faveur du développement de nouveaux modes d'exercice autour des maisons et pôles de santé (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2010). Le projet de mise en place d'un nouveau mode de rémunération "à trois étages" pour les généralistes - également voulue par le chef de l'Etat - devrait également comprendre une dimension incitative en faveur des zones déficitaires. En revanche, après l'abandon officiel des dispositions en ce sens prévues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 (voir notre article ci-contre du 28 juin 2010), il n'est plus question de mesures coercitives, unanimement rejetées par les médecins. Cette approche semble pourtant porter ses fruits dans le cas des infirmiers libéraux, dont la convention doit également être renégociée (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2010).
