TIC - Installation du comité stratégique d'évaluation du fonds pour la société numérique
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique, et René Ricol, commissaire général à l'investissement, ont coprésidé le 8 septembre le premier comité stratégique et d'évaluation (CSE) du fonds pour la société numérique (FSN), en présence d'Augustin de Romanet, président-directeur général de la Caisse des dépôts. L'objectif du CSE est "de valider les appels à projets et les appels à manifestations d'intérêt qui permettront d'attribuer les 4,25 milliards d'euros confiés au FSN" et "d'instruire les réponses" des entreprises candidates, a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le FSN dispose en effet d'une enveloppe de 2 milliards d'euros pour les infrastructures de télécommunications et de 2,25 milliards d'euros pour développer les usages, services et contenus. S'y ajoutent 250 millions, gérés par l'Ademe, pour le développement du "smart grid" (notamment les compteurs intelligents). Les investissements d'avenir du secteur numérique comptent ainsi 4,5 milliards au total.
Le CSE rassemble des experts de tous les ministères concernés par les appels à projets des technologies de l'information et de la communication : Environnement, Economie, Budget, Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Défense, Santé, Culture, Aménagement du territoire, Industrie. La Caisse des dépôts y est également représentée, suite à la signature de la convention conclue avec l'Etat pour la mise en oeuvre du programme "économie numérique", ce 2 septembre.
La première réunion du CSE a permis de créer les groupes de travail chargés de préparer le lancement, avant Noël, d'au moins un appel à projets de recherche et développement sur chacun des neuf thèmes du volet "usages, services et contenus", soumis à consultation publique du 7 juin au 7 juillet derniers (informatique en nuage ou "cloud computing", numérisation et valorisation des contenus, technologies de base numérique, e-santé, sécurité et résilience des réseaux, systèmes de transport intelligents, ville numérique, e-éducation). La synthèse des contributions devrait d'ailleurs être publiée d'ici fin septembre. Ce premier comité a aussi examiné l'appel à projets de recherche et développement sur le thème de la nanoélectronique, qui sera lancé d'ici la fin du mois. Les entreprises qui voudront se porter candidates auront jusqu'à fin novembre pour déposer leur dossier.
Enfin, le CSE a validé les modalités de financement de ces projets-pilotes ou démonstrateurs sous forme de subventions publiques ou de prises de participations. Les aides de plus de 10 millions d'euros seront soumises à l'aval du Premier ministre.
Luc Derriano / EVS
