Transports - Infrastructures de transports : renforcer les logiques de contractualisation avec les collectivités
Les sénateurs Jacques Mézard (Cantal) et Rémy Pointereau (Cher) ont remis le 30 mai un rapport synthétique et instructif sur l'implication des collectivités territoriales dans le développement des infrastructures de transport. Réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, ce rapport revient brièvement sur l'historique des transferts effectués de l'Etat aux collectivités territoriales, que ce soit pour les réseaux routiers ou ferrés. Il rappelle aussi les conclusions de la Cour des comptes qui, dans un rapport publié l'an dernier, estimait que malgré le niveau d'investissement et le plan de rénovation actuels, les mesures prises ne sont "pas en mesure d'enrayer le vieillissement du réseau ferré, dont l'âge moyen continue de croître". Sur trente ans, le bilan du développement du réseau ferré aboutit selon les auteurs du rapport à un résultat contrasté, avec de grandes voies au départ de Paris et des axes comme Paris-Marseille "considérablement améliorés", tandis que d'autres "zones comme les régions Centre, Auvergne et Limousin ont été délaissées".
La priorité va donc au désenclavement des territoires isolés et à l'amélioration des lignes existantes par une rénovation des gares et une modernisation des trains d'équilibre des territoires (TET) qui, "en transportant 100.000 voyageurs par jour, soit le tiers des TGV, constituent le deuxième réseau ferré national". Autre recommandation liée au rail : le niveau de financement actuel des projets ferroviaires, soit 2 milliards d'euros par an pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), doit être selon eux maintenu, sans pour autant empêcher l'expérimentation de "modes de financement diversifiés et alternatifs aux ressources publiques" - tels que les contrats de partenariat public-privé (PPP), qui "doivent être réservés à des opérations coûteuses et complexes, pour lesquelles la concession de travaux publics n'est pas adaptée".
Flécher les financements
Rappelant que la modernisation du réseau routier de proximité reste une priorité, les rapporteurs s'inquiètent face à la difficulté d'achèvement des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Fort des 8.500 km de routes qu'il a permis de réaliser grâce au recours à la concession, le réseau autoroutier français a valeur de modèle - avec son système de péage qui alimente le budget de l'État et finance même des infrastructures autres que les autoroutes concédées – mais son accessibilité peut être renforcée en zone périurbaine et rurale.
Les rapporteurs recommandent en outre d'expérimenter le péage urbain, qui est à percevoir selon eux non comme une taxe mais comme un moyen "de faire payer l'utilisation d'une infrastructure saturée". Ils suggèrent également de "clarifier le rôle dévolu aux collectivités territoriales dans les futurs contrats de progrès État-régions, élaborés à partir de 2014", sans oublier "d'accompagner le mécanisme de cofinancements d'infrastructures routières par les collectivités, d'un calendrier de réalisation contraignant pour l'Etat". Un tel renforcement des logiques de contractualisation avec les collectivités locales doit "permettre de flécher les efforts de modernisation du réseau en fonction des stratégies de dessertes des régions".
Enfin, côté fluvial, le fait d'être essentiellement financé via des contrats de partenariats qui ne sont guère pérennes fragilise l'opérateur Voies navigables de France (VNF). Les sénateurs préconisent donc de solliciter plus de financements européens.
