Mobilité - Schéma national des infrastructures de transport : 70 projets à hiérarchiser
Installée le 17 octobre dernier, la commission Mobilité 21, chargée par le gouvernement de formuler des recommandations pour "un schéma de mobilité durable incluant une hiérarchisation des projets du Schéma national des infrastructures de transport" remettra ses conclusions "au printemps, entre avril et juin", a assuré son président, le député-maire socialiste de Caen Philippe Duron, ce 21 février. Faisant le point à mi-parcours de ses travaux, il a levé le voile sur les principes et la méthode retenus par la commission qui prévoit une vingtaine d'auditions d'acteurs économiques et du secteur des transports et des déplacements sur le terrain. La commission est également en contact avec les institutions européennes et avec Bercy sur les aspects financiers. Elle se tient aussi à l'écoute des associations d'élus - elle a déjà rencontré le bureau élargi de l'Association des régions de France et la commission Aménagement du territoire de l'Assemblée des départements de France et a prévu des réunions avec l'Association des maires de France, les grandes villes ainsi que Ville et Banlieue. Elle s'appuiera aussi sur les travaux d'un séminaire réunissant les principaux chercheurs spécialisés dans le domaine des transports prévu en avril.
La commission, qui ne veut exclure aucun mode de transport, entend d'ores et déjà placer "au coeur des priorités" la rénovation et la modernisation des réseaux ferroviaire et routier" pour "répondre aux besoins de mobilité du quotidien en termes de qualité, de fiabilité et de régularité du service", a affirmé Philippe Duron. "Cela passe par une mobilisation de moyens suffisants", a-t-il insisté. Parmi les opérations de modernisation et de développement, la commission veut aussi donner la priorité au "traitement de certains noeuds" et à la "réduction de la fracture territoriale". Sans oublier l'amélioration de la desserte des ports maritimes. La commission n'a pas à se prononcer sur les projets de transport en commun des collectivités et exclut de son champ les "coups partis" (les quatre lignes à grande vitesse en construction, les projets ayant fait l'objet de contrats de concession ou de partenariat) ainsi que ceux résultant d'engagements internationaux. "En revanche, nous ne considérons pas qu'une DUP (déclaration d'utilité publique) nous contraigne juridiquement", a précisé Philippe Duron. Pour les 70 projets d'envergure nationale à hiérarchiser, la commission a décidé de retenir quatre critères d'évaluation : contribution aux grands objectifs de la politique des transports (compétitivité économique, réduction de la fracture territoriale, etc.), bénéfices écologiques et contribution à la transition énergétique, performance sociétale (contribution à l'aménagement du territoire, réduction des nuisances, amélioration de la sécurité, santé, etc.) et socio-économique (valeur actualisée nette de l'infrastructure/coût du projet). La commission a envoyé une grille d'évaluation à remplir aux maîtres d'ouvrage de chaque projet. "Toutes les grilles que nous avons reçues ne sont pas toujours renseignées de manière pertinente, notamment en raison des différents stades de maturation du projet", a expliqué Philippe Duron. La commission a donc demandé à un collège d'experts du ministère de l'Ecologie de les compléter et de fournir une proposition de notation pour chaque projet.
La politique des transports pourra dès lors s'inscrire dans "trois temporalités", a estimé Philippe Duron : un premier ensemble de projets déjà engagés auxquels pourront s'ajouter de nouveaux projets pouvant être financés ; les projets à engager dans les dix années suivantes ; ceux à engager ultérieurement. Une réévaluation des projets à réaliser pourra se faire tous les cinq ans, a ajouté le président de la commission.
