Transports - La Commission chargée de remettre à plat le Snit est installée
Annoncée début juillet, la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) est enfin installée. Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé ce 17 octobre sa composition. Elle compte 10 membres dont six parlementaires : Philippe Duron, son président, député du Calvados (PS), également président de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) ; André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (PCF), membre de la commission des affaires économiques et président du groupe Gauche démocrate et républicaine ; Michel Delebarre, sénateur du Nord (PS), ancien ministre des Transports ; Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes (UMP), membre de la commission du développement durable et président du groupe de suivi du Snit au Sénat ; Bertrand Pancher, député de la Meuse (UDI), membre de la commission du développement durable et co-rapporteur du Grenelle à l'Assemblée et Eva Sas députée de l'Essonne (EELV), vice-présidente de la commission des finances. A ces élus s'ajoutent quatre personnalités qualifiées : Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, ancien commissaire au Plan et ancien directeur général de l'Insee ; Yves Crozet, économiste, professeur à l'Université de Lyon II et président du Laboratoire d'économie des transports ; Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l'administration et du développement durable, présidente de la 4e section "risques, sécurité, sûreté" au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) au ministère de l'Ecologie et Patrice Parisé, ingénieur général des Ponts et Chaussées et président de la 5e section "sciences et techniques" au CGEDD.
"Il y a une méthode qui a trouvé ses limites, c'est celle de l'inventaire", a fait valoir le ministre pour expliquer la nécessité de revoir le Snit conçu par le précédent gouvernement. Prévu par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce dernier fixe à 245 milliards d'euros sur 25 ans l'enveloppe nécessaire pour moderniser et entretenir les infrastructures existantes tout en développant de nouvelles installations. Il préconise, à travers plusieurs dizaines de projets, un report vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, au bénéfice du ferroviaire et du fluvial. Mais étant donné l'ampleur des investissements retenus, évalués à 245 milliards d'euros sur 25 ans, le Snit est jugé irréalisable en l'état actuel des finances publiques. Pour autant, a prévenu Frédéric Cuvillier, "nous ne sommes pas dans une logique d'abandon". Il a pris pour exemple le projet du canal Seine-Nord en assurant qu'il "n'est pas abandonné", alors que des élus locaux le craignent.
La commission devra donc "trier, hiérarchiser et mettre en perspective les grandes infrastructures", a souligné le ministre. Sa réflexion devra porter sur les "évolutions de services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l'amélioration à court terme du service rendu aux usagers". Le tout devra être "réaliste sur le plan financier". Ses recommandations seront remises au ministre d'ici six mois puis présentées devant les commissions compétentes du Parlement. Frédéric Cuvillier s'engage alors sur ces bases à proposer "un nouveau schéma national de mobilité durable, contenant notamment les principales orientations à court, moyen et long termes, d'une politique des transports soutenable et tournée vers l'usager".
