Investissement - Infrastructures de transport : un rapport sénatorial tire la sonnette d'alarme
Le sous-investissement en infrastructures de transport terrestre "menace la modernisation et le développement de l'économie française", estiment les auteurs d'un rapport sénatorial rendu public le 7 février par la commission des Affaires économiques. Au terme d'une mission d'information présidée par Francis Grignon (UMP), les rapporteurs Michel Billout (PCF), Claude Biwer (UDF) et Daniel Reiner (PS) formulent un constat alarmant : "L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine, n'a pas, à l'heure actuelle, les ressources qui lui permettraient de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà". Pour eux, "cette situation est d'autant plus critique que de nombreux projets supplémentaires semblent s'annoncer à la suite du Grenelle de l'Environnement ".
Dans un contexte de "finances publiques très fortement contraintes", le rapport préconise de "mieux dépenser les ressources existantes", quitte à renoncer, en matière de normes techniques, à un niveau d'exigence jugé "par trop perfectionniste" par rapport à celui appliqué par la plupart des pays européens. "Un premier élément tangible pourrait être la fin de la généralisation des bretelles d'autoroutes sophistiquées qui coûtent de 2 à 6 millions d'euros en France", illustrent les rapporteurs.
En second lieu, le rapport appelle à "dégager des ressources nouvelles" pour le développement des infrastructures de transport et propose cinq pistes de réflexion : redevance d'usage pour les poids lourds, taxe spéciale sur les polices d'assurance automobile, qui pourrait osciller entre 20 et 60 euros par an, augmentation de la part AFITF des amendes de circulation routière, modulation des péages ferroviaires selon la rentabilité des lignes, taxation d'une partie des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport.
A.L. avec AFP
