Services publics - Hubert Falco promet une "grande carte" de l'aménagement du territoire
Après six mois d'absence, l'aménagement du territoire fait son grand retour au sein du gouvernement. L'équipe du nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, est au complet et peut commencer à travailler. De bon augure pour les territoires et le monde rural qui ont vu leur horizon se rétrécir ces derniers mois avec une série de restructurations, au premier rang desquelles la réforme de la carte judiciaire qui a abouti à la suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance et 55 tribunaux de commerce. "Il s'agit de revisiter qualitativement la politique d'aménagement du territoire, de mettre en place une méthode, d'anticiper et d'accompagner", a déclaré Hubert Falco, mercredi 9 avril, devant la presse spécialisée. Une façon de rassurer les élus locaux encore remontés contre la "méthode Dati". De fait, le secrétaire d'Etat s'est engagé à présenter "d'ici quinze jours" une "grande carte" de l'aménagement du territoire, une sorte de diagnostic de l'ensemble des chantiers du moment, hôpitaux et défense en première ligne. "Je veux voir une carte qui permette d'afficher avec lisibilité toutes les conséquences de ces chantiers pour les villes et les départements, a-t-il déclaré. Il faut faire très vite, sachant que la décision finale reviendra au président de la République."
Un fonds de compensation pour la Défense ?
Le secrétariat d'Etat rattaché au Medad n'aura pas de domaines en propre mais un droit de regard sur tout ce qui intéresse les territoires. Ou plutôt "le territoire français à l'exception de Paris", puisque le dossier du grand Paris reste du ressort exclusif de Christian Blanc. "Il s'agit d'une tâche transversale, généraliste", a insisté Hubert Falco.
Revenant sur la restructuration de la Défense qui pourrait se traduire par la fermeture d'une trentaine de garnisons, "nous ne sommes pas là pour remettre en cause la réforme mais pour mettre en place des mesures d'accompagnement", a-t-il indiqué. Illustration de ce partenariat : Hervé Morin, ministre de la Défense, et Hubert Falco coprésideront un comité territorial chargé de "faire un audit département par département, ville par ville". Le fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) sera mis à contribution mais ne sera pas suffisant : un nouveau fonds interministériel de compensation pourrait voir le jour. Le maire de Toulon a par ailleurs estimé qu'un équilibre devait être trouvé entre petites et grandes villes : "Les maires de grandes villes sont à la recherche de foncier. La restructuration de la Défense peut les aider dans ce sens en libérant des terrains. L'impact ne sera pas le même que pour les petites communes."
Même partenariat avec la Santé. Un jour avant la publication du rapport Larcher sur la réorganisation hospitalière, le directeur de cabinet d'Hubert Falco, Vincent Piveteau, s'est voulu rassurant pour les établissements ruraux : "Dans un jeu de contraintes financières et de sécurité données, seul le ministre technique a la légitimité de poser les questions liées à la santé, mais il faut intégrer une dimension territoriale."
Charte des services publics
Plus globalement, le secrétaire d'Etat s'est fixé pour priorité l'application de la charte des services publics en milieu rural. "Le maintien des services publics est une priorité de l'aménagement du territoire. On rentre dans le XXIe siècle, il va falloir reconstruire les territoires, mutualiser, réorganiser, avoir une vision globale de ce territoire, mais la charte des services publics doit s'imposer partout", a-t-il fait valoir.
S'agissant des 71 pôles de compétitivité, Hubert Falco a laissé entendre qu'il y aurait un toilettage après l'audit attendu pour la fin du mois de juin. Les crédits seront pérennisés après 2008 mais ils seront recentrés sur les pôles ayant fait leurs preuves : "L'évaluation de juin va permettre de voir quels sont les pôles qui ont rendu des services. Les pôles de compétitivité ne sont pas des pôles d'assistanat. Le saupoudrage n'est jamais une bonne chose." Les 379 pôles d'excellence rurale devraient être logés à la même enseigne.
Enfin dernier chantier : la France, qui prendra la tête de l'Union européenne au 1er juillet, devra préparer le Conseil des ministres européens de l'Aménagement du territoire fin octobre, alors que la cohésion territoriale figure désormais dans le traité de Lisbonne. "Certains pays contributeurs veulent tordre le coup à la politique de cohésion, a mis en garde Vincent Piveteau. Pour la France, c'est un outil d'aménagement du territoire essentiel." Pour la période 2007-2013, la reconduction de la politique de cohésion s'était jouée à une voix près.
Michel Tendil
