Santé - Hôpitaux de proximité : nouvelle liste et nouvelle étape de la réforme du financement

Trois arrêtés du 4 mai 2017 modifient - déjà - l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité, longtemps appelés "hôpitaux locaux". En pratique, ils marquent une nouvelle étape dans la réforme du statut et du financement des hôpitaux de proximité, lancée au début du précédent quinquennat, et fixent la dotation nationale forfaitaire pour 2017.

241 hôpitaux de proximité

Le premier arrêté du 4 mai 2017 précise notamment qu’à compter du 1er mars 2017, la part fixe de la dotation forfaitaire annuelle garantie est ramenée à 70% des recettes historiques, pour la seconde année de mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité. A ces ressources forfaitaires, l'arrêté ajoute les forfaits "administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier" (APE et AP2) et "prestation intermédiaire", destiné à mieux valoriser les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles.
Le second arrêté du 4 mai 2017 revoit la liste des hôpitaux de proximité. Celle-ci compte 241 établissements, répartis sur l'ensemble du territoire. Les conditions pour être agréés comme hôpital de proximité sont fixées par l'article R.6111-24 du code de la santé, introduit par le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement (voir notre article ci-dessous du 26 mai 2016). Pour mémoire, cet agrément suppose de ne pas disposer ou d'abandonner les activités de chirurgie et d'obstétrique mais de conserver celles de médecine, mais aussi de desservir un territoire remplissant au moins deux des quatre conditions suivantes : une part de la population âgée de plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale, une part de la population située en dessous du seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale, une densité de population n'excédant pas un niveau plafond (150 habitants au kilomètre carré) et un taux de médecins généralistes pour 100.000 habitants inférieur à la moyenne nationale.
Un établissement peut néanmoins être classé comme hôpital de proximité s'il ne réunit qu'une seule de ces conditions au lieu des deux exigées, mais sous réserve de remplir l'une des deux autres conditions suivantes : l'activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de l'offre de soins ambulatoires, ou bien il est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur le territoire qu'il dessert.

Une enveloppe de 434 millions d'euros pour 2017

Enfin, le troisième arrêté du 4 mai 2017 fixe, pour l'année 2017, la dotation nationale forfaitaire garantie et détermine sa répartition par région. Pour l'année en cours, cette dotation forfaitaire est de 433,96 millions d'euros, contre 419,35 millions d'euros en 2016, soit une progression de 3,5%.
La répartition de l'enveloppe entre régions retrace non pas les éléments démographiques, mais la densité des hôpitaux de proximité. La région la mieux dotée est ainsi la Bourgogne-Franche-Comté avec une enveloppe de 65,4 millions d'euros (15% du total). Elle est suivie de la Nouvelle-Aquitaine (55,4 millions d'euros), de la Normandie (49,8 millions), d'Auvergne-Rhône-Alpes (39,1 millions) et de Hauts-de-France (38,8 millions). A l'inverse, la dotation 2017 de l'Ile-de-France - qui ne compte que trois hôpitaux de proximité contre 24 en Bourgogne-Franche-Comté - n'est que de 7,1 millions d'euros.

Références : arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ; arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R.6111-25 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mai 2017), arrêté du 4 mai 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R.162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité (Journal officiel du 11 mai 2017).