Habitat - HLM, Anah, logements-foyers : quels loyers maximums en 2011 ?

Comme chaque année, le ministère de l'Ecologie a publié la "circulaire relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L.351-2 du Code de la construction et de l'habitation".
Cette circulaire d'une trentaine de pages est utile à ceux qui construisent ou financent des nouveaux logements sociaux. En effet, pour obtenir un agrément des services de l'équipement (et les aides financières attachées à cet agrément), les organismes HLM doivent conventionner leurs logements, c'est-à-dire s'engager auprès de l'Etat à ne pas les louer trop cher. La circulaire fixe le loyer maximum qui peut être inscrit en 2011 dans ces conventions.
Cette circulaire sera lue également par ceux qui gèrent des logements sociaux existants : en effet, les règles d'évolution des loyers maximums des conventions en cours ont été modifiées. Désormais tout est lié à l'IRL quelle que soit la date de construction du bâtiment. L'annexe 2 détaille les nouvelles formules à utiliser pour savoir par exemple à quel loyer maximum relouer un logement libéré par un locataire dans l'année. Attention, il s'agit de loyers maximums inscrits dans les conventions, à ne pas confondre avec l'évolution individuelle de chaque loyer en cours de bail, limitée par l'article 99 de la loi de finances pour 2011. Ne pas confondre non plus avec les plafonnements des surloyers (voir notre article ci-contre) ou la  possible modulation des loyers dans les futures conventions d'utilité sociale qu'a évoqué le secrétaire d'Etat au Logement à plusieurs reprises ces derniers mois. 
Sont également fixés dans cette circulaire du 8 février les loyers maximums pour les conventions Anah et pour les logements-foyers et résidences sociales. Le lecteur intéressé ou insomniaque ne manquera pas enfin l'excellente annexe 9 qui explique - probablement le plus clairement possible - comment limiter le loyer au m2 d'un bâtiment ayant des annexes importantes.

Référence : Circulaire du 8 février 2011 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.