Hébergement : un guide pour relancer les pensions de famille

Le ministère de la Ville et du Logement et l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publient "Le Guide de la pension de famille". Sous-titrée "Accompagner et faciliter les projets", cette brochure doit contribuer à la relance de la création des pensions de famille. Le gouvernement s'est en effet fixé un objectif de 10.000 places supplémentaires sur la durée du quinquennat, qui s'ajouteront aux 15.000 places déjà ouvertes depuis le début des années 2000. Mais des inquiétudes se font jour sur l'atteinte de cet objectif. Dans son rapport de juillet dernier sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis, constatait ainsi que seules 1.378 places ont été créées à ce jour en pension de famille et disait craindre "que l'objectif de création de 10.000 places sur le quinquennat soit difficile à atteindre".

Aider les acteurs à créer et gérer ces structures

Dans son communiqué du 11 décembre, Julien Denormandie indique d'ailleurs clairement que le guide est conçu "à l'usage des professionnels et des acteurs locaux pour les aider à créer et gérer ces structures". La pension de famille est une forme particulière de résidence sociale, "destinée à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire", tandis que "la résidence accueil est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique" (article L.633-1 du Code de la construction et de l'habitation).

D'un point de vue juridique, la pension de famille relève de la catégorie des logements-foyers. En termes de fonctionnement, la particularité de ces établissements, le plus souvent de petite taille (en moyenne 25 logements par structure), est qu'ils combinent – sur le lointain modèle de la pension de famille à la Balzac – logement individuel, parties et activités communes et présence d'hôtes chargés d'animer la vie collective et d'accompagner les locataires dans leur démarche.

Un fonctionnement très spécifique

En une quarantaine de pages, le guide passe en revue la création et le fonctionnement de ces structures, autour de quatre grands thèmes. Le premier concerne l'amont, en l'occurrence l'analyse des besoins d'un territoire et notamment l'insertion du projet de pension de famille dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Le second thème porte sur l'élaboration du projet social de la structure : profil des personnes accueillies, rôle des Siao (services intégrés de l'accueil et de l'orientation), accompagnements proposés au sein de la pension de famille, partenariats (d'autant plus importants qu'une pension de famille n'étant pas un établissement social ou médicosocial, il n'y a pas de "prise en charge", mais un logement avec accompagnement), mais aussi caractéristiques principales du bâti des pensions de familles.

Troisième thème abordé : l'économie des pensions de famille, avec en particulier les financements pour la construction (subvention PLAI et PLAI adapté), comme pour le fonctionnement (accès des résidents à l'APL-foyer et subvention de fonctionnement de 16 euros par jour et par place attribuée par l'État pour financer les frais de personnel). Ces différents financements permettent de plafonner le montant de la redevance demandée aux résidents

Enfin, le dernier thème traite des droits et des obligations des résidents. Il passe en revue le contrat de résidence (contrat "sui generis" instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 qui fixe les obligations des parties signataires), le règlement intérieur, mais aussi les différentes formes de concertation et de participation des résidents : comité de résidents (recommandé, mais obligatoire seulement au-delà de 30 places), groupes d'expression, tutorats…

Pour leur part, les annexes présentent les formations spécifiques proposées par le centre de formation de l'Unafo, ainsi que les différentes sources disponibles, destinées aux acteurs, pour s'informer sur les pensions de famille.