Quelles priorités en 2019 pour l'hébergement et l'accès au logement ?

La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie l'instruction relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" (programme 177) pour 2019. La circulaire d'une cinquantaine de pages fixe les priorités du gouvernement en matière d'hébergement et d'accès durable au logement et procède à la délégation des crédits correspondants. Cette politique "a pour finalité de permettre l'accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d'urgence qui soit la plus adaptée possible aux besoins des personnes. Elle doit veiller à assurer l'égalité de traitement des demandes, l'inconditionnalité de l'accueil dans un dispositif d'hébergement d'urgence de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale et à la continuité de la prise en charge".

Priorité au "renforcement de la fluidité vers le logement"

La circulaire rappelle que cette politique publique bénéficie de dotations budgétaires en augmentation ces dernières années et s'établit à 1,89 milliard d'euros en loi de finances pour 2019. Ce budget finance un parc d'hébergement généraliste de plus de 147.000 places au 31 décembre 2018.

La priorité fixée par l'instruction ministérielle concerne donc "le renforcement de la fluidité vers le logement". Cet objectif passe par la mise en œuvre de plusieurs mesures. Il s'agit en premier lieu de développer les alternatives pour diminuer le recours à l'hébergement d'urgence, avec en particulier l'objectif de porter à 40.000 par an le nombre de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), de créer 10.000 places supplémentaires de pensions de famille sur le quinquennat et de mobiliser le parc privé, avec en ligne de mire la mobilisation de 40.000 places d'intermédiation locative.

Une autre mesure consiste à privilégier l'accès direct ou le plus rapide possible au logement. Sur ce point, la circulaire précise que "tous les territoires doivent s'inscrire dans les orientations du plan "Logement d'abord", au-delà des 23 territoires qui se sont engagés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé en novembre 2017. Dans le même temps, la circulaire réaffirme le rôle pivot du Siao (service intégré de l'accueil et de l'orientation) et revient sur "l'encouragement des initiatives citoyennes pour l'accueil et l'hébergement des réfugiés en plus des orientations de ce public vers le logement", avec un nouvel appel à projets d'accompagnement de 500 réfugiés pour une période de 3 à 12 mois (avec un montant maximal de l'aide par personne accueillie porté de 1.500 à 2.000 euros).

Une dynamique de transformation de l'offre

Autre mesure pour renforcer la fluidité vers le logement : développer les maraudes et mieux structurer leur activité, avec une enveloppe supplémentaire de cinq millions d'euros prévue à cette fin. La circulaire entend également "professionnaliser" les maraudes, grâce notamment à un référentiel de missions et d'évaluation des maraudes et des Samu sociaux, élaboré par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fédération des Samu sociaux.

Il s'agit aussi d'engendrer "une dynamique de transformation de l'offre d'hébergement". Ceci passe notamment par la généralisation de la contractualisation pluriannuelle - prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018 - comme principal outil de transformation de l'offre. Ceci passe aussi par la restructuration de l'offre d'hébergement et des modes d'accompagnement, afin de répondre aux objectifs du Logement d'abord. Il s'agit en particulier d'humaniser les structures collectives, de transformer de l'hébergement en logements ou en structures mixtes hébergement/logement, ou encore de mettre en œuvre l'évolution des structures collectives en diffus et l'accompagnement dans le logement par des CHRS "hors les murs".

1,12 milliard d'euros d'enveloppes régionales et 636 millions de dotations limitatives

La circulaire détaille également deux autres mesures pour fluidifier les parcours vers le logement. La première concerne la poursuite de la réduction des nuitées hôtelières, "qui ne permettent pas un accompagnement satisfaisant des publics et dont le coût à la place est particulièrement élevé?". Il s'agit en l'occurrence de limiter le recours aux nuitées uniquement comme outil d'ajustement durant les périodes de saturation.

La seconde mesure consiste à assurer une meilleure articulation entre le parc d'hébergement généraliste et le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, "afin d'héberger les personnes en fonction de leur statut administratif". A cette fin, la circulaire précise que "les équipes mobiles, mises en place par la circulaire du 12 décembre 2017 [la circulaire Collomb, fortement contestée à l'époque, ndlr], seront mobilisées afin de faciliter l'identification des demandeurs d'asile et des réfugiés volontaires qui sont actuellement hébergés dans le parc généraliste, sous réserve d'un accord de la structure gestionnaire pour accueillir ces équipes".

Le reste de la circulaire est consacré aux techniques de programmation budgétaire pour 2019, ainsi qu'à la mise en œuvre de la convergence des tarifs des CHRS, sur laquelle Localtis reviendra avec la publication de l'arrêté correspondant. Au final, les enveloppes régionales notifiées pour 2019 s'élèvent à 1,12 milliard d'euros, dont 536 millions d'euros pour l'Ile-de-France. Les dotations limitatives régionales s'élèvent pour leur part à 636 millions d'euros, dont 157 millions pour l'Ile-de-France.

Références : ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, instruction n°DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 9 mai 2019 relative à la campagne budgétaire secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019 (mise en ligne sur Légifrance le 17 mai 2019).