Mal-logement - Quand la porte donne sur la rue...

L'édition 2019 du rapport sur "L'état du mal-logement en France", par la fondation Abbé-Pierre, consacre un long chapitre à une question encore relativement peu étudiée : celle des personnes qui se retrouvent à la rue au sortir d'une institution. Intitulé "Aux portes de la rue - Quand l'État abandonne les personnes sortant d'institutions", ce chapitre rappelle que "la sortie d'institution est loin d'être une question marginale en France". La fondation estime que "le moment de la sortie sèche est particulièrement emblématique, puisqu'il ajoute une rupture de plus à des parcours déjà accidentés. Une rupture qui s'apparente, à bien des égards pour certains, à une véritable 'expulsion programmée', sans recours ni visibilité, qui pourrait être évitée pour peu de l'organiser en amont". Le rapport affiche donc l'objectif d'"en finir avec le scandale des 'sorties sèches'".

Le fonctionnement des institutions génère des "ruptures fortes"

La fondation rappelle que, selon l'étude "Sans domicile 2012" de l'Insee, 7.000 personnes déclaraient avoir perdu leur logement à la suite d'une hospitalisation, d'une incarcération (68.000 sortants de prison chaque année) ou d'autres raisons. De même, 26% des personnes sans domicile nées en France sont d'anciens enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), proportion qui monte même à 36% pour les anciens enfants de l'ASE âgés de 18 à 25 ans (avant de retomber à 10% au-delà de 30 ans). Les sorties de psychiatrie (420.000 patients hospitalisés en 2017) sont également porteuses de risques.

Face à cette situation, le rapport estime que "le fonctionnement des institutions qui les prennent en charge, hérité d'une longue histoire, commune pour partie, est potentiellement générateur de ruptures fortes pour les personnes". Cette préoccupation a certes "trouvé récemment un écho particulier dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui porte une attention particulière aux jeunes les plus vulnérables accompagnés par les services de l'aide sociale à l'enfance". Mais cet engagement devrait se traduire par "une mobilisation renforcée" de l'État en matière d'insertion professionnelle et par un engagement contractualisé avec les départements.

Des "failles institutionnelles" lors de la sortie

Le rapport de la fondation procède à une description très fouillée des profils des personnes concernées et des dispositifs mis en œuvre, assortie de témoignages éloquents. Il pointe notamment les insuffisances du contrat jeune majeur, en rappelant que seuls 1% de ces contrats ont une durée supérieure à un an. La sortie de prison est également un moment de grande fragilité puisque, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, 6% des personnes sortant de détention ne disposaient pas de solutions d'hébergement ou de logement et 16% disposaient d'une solution précaire.

Le rapport de la fondation s'interroge aussi sur les raisons qui font que les sorties d'institutions "se passent si mal". Parmi les explications, il relève le fait que les institutions renforcent parfois la vulnérabilité des personnes et les fragilisent - avec pour conséquences un isolement à la sortie, un fréquent non recours aux droits... -, mais aussi des "failles institutionnelles" lors de la sortie. Cela se traduit notamment par une insuffisance de préparation des sorties (par exemple les démarches d'accès aux droits réalisées le plus souvent après la sortie), un manque de formation des professionnels aux démarches, ou encore des moyens insuffisants et inégalement répartis sur le territoire (par exemple sur l'accès au statut de jeune majeur). La Fondation relève également une "prime aux plus insérables au détriment des plus vulnérables".

S'y ajoutent des difficultés spécifiques d'accès à l'hébergement et au logement pour les personnes sortant d'institutions : système d'accès peu adapté à la prévention des ruptures, "concurrence pour l'accès au logement ou à l'hébergement sur fond de crise du logement", ou encore préjugés à l'encontre de publics jugés "inaptes" au logement autonome.

Aller vers le "non-abandon"

Le rapport s'interroge sur la façon d'aller vers le "non-abandon" et de concrétiser le "logement d'abord" dès la sortie des institutions. La réponse, longuement détaillée et assortie d'exemples d'initiatives locales, passe en premier lieu par la prévention des ruptures : meilleure connaissance des besoins en logement des personnes en institution, préservation des conditions d'un retour possible dans le logement (notamment avec une prévention de l'endettement locatif), anticipation de la sortie en favorisant en amont l'accès aux droits sociaux, promotion des transitions vers le droit commun (en posant notamment la question de l'âge plancher de 25 ans, considéré comme "un élément de blocage")...

La fondation détaille également les trois conditions nécessaires pour réussir le "logement d'abord" pour les sortants d'institutions. Il s'agit en premier lieu de favoriser l'accès au logement, en supprimant les conditions préalables (principe du "logement d'abord"), en intégrant les personnes concernées dans les publics et dispositifs prioritaires et en développant ou soutenant des dispositifs comme les FJT, les pensions de famille ou les résidences-accueil. La seconde condition est celle de l'accompagnement inconditionnel, autrement dit d'une "une approche globale et non stigmatisante des personnes sortant d'institutions". Ceci suppose notamment de développer les accueils de jour et les réseaux d'entraide entre pairs. Enfin, la troisième condition consiste à favoriser la coordination des acteurs et le décloisonnement institutionnel. Dans cette perspective, le "Logement d'abord" peut servir à "mettre fin au fonctionnement en silo de chaque dispositif, en incitant au rapprochement des cultures professionnelles de chaque institution".