Habitat / Insertion - Une circulaire pour relancer l'intermédiation locative dans le cadre du "Logement d'abord"
Une circulaire a été adressée le 4 juin aux préfets leur indiquant les modalités pour créer, en 5 ans, 40.000 places en intermédiation locative, ainsi que le prévoit le plan quinquennal "Logement d'abord". Le texte fixe des objectifs régionaux. Il invite aussi les préfets à se rapprocher des collectivités, notamment parce qu'ils peuvent leur déléguer la captation de logements destinés à ce dispositif.
Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires, datée du 4 juin et mise en ligne le 21 juin, précise les modalités de "mise en œuvre du plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d'abord". Elle est signée du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (Dihal), du directeur général de la cohésion sociale (DGCS), du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup) et de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
40.000 places d'intermédiation locative à créer sur la durée du quinquennat
En présentant ses orientations en matière d'accès au logement, le 11 septembre 2017 Toulouse (notre photo), Emmanuel Macron avait confirmé l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10.000 places en pension de famille et de 40.000 places en intermédiation locative, ainsi qu'une "mise en œuvre accélérée" du plan Logement d'abord, dès le début de 2018, dans 15 territoires volontaires, qui sont finalement devenus 24 (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2018).
L'instruction précise "les modalités d'atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d'abord sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l'intermédiation locative". Au-delà des objectifs de programmation, elle "définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l'intervention de l'Etat sur les territoires, la poursuite de la sécurisation des dispositifs pour les locataires, les bailleurs et les opérateurs, et la mobilisation coordonnée de tous les acteurs locaux au niveaux national, régional et départemental dans le cadre des PDALHPD et des PLH et PDH".
Après avoir rappelé le contexte du plan Logement d'abord, l'instruction rappelle qu'au 31 décembre 2017, le parc d'intermédiation locative financé par l'Etat est estimé à 31.274 places (34.323 places avec l'Outre-mer), dont 80% en location/sous-location et 20% en mandat de gestion. Plus de 50% des places sont situées en Ile-de-France.
Un rééquilibrage au profit des régions hors Ile-de-France
Pour atteindre l'objectif de 40.000 places d'intermédiation locative sur la durée du quinquennat, l'instruction fixe un nombre minimal - l'adjectif est souligné dans le document - de places à créer par région pour 2018 et jusqu'en 2022.
Ces objectifs sont marqués par un certain rééquilibrage au profit des régions hors Ile-de-France. Il est ainsi prévu 2.273 créations de places d'intermédiation locative dans cette dernière en 2018, sur un total de 5.892 places nouvelles (38%). Sur la période 2018-2022, il est prévu de créer 10.483 places en Ile-de-France, soit un peu plus du quart (26%) des 40.000 places supplémentaires à dégager sur la période. Après l'Ile-de-France, viennent les régions Grand Est (4.961 places), Hauts-de-France (4.426) et Auvergne-Rhône-Alpes (4.378).
Le budget 2018 prévoit une enveloppe de 12,96 millions d'euros pour financer ces créations, tandis qu'un total de 88 millions d'euros - également réparti entre les régions par la circulaire - est prévu sur toute la durée du plan.
Tout passe par le Siao
Le reste de l'instruction ministérielle se consacre aux modalités de mise en œuvre de ces objectifs. Elle rappelle notamment la définition et les usages de l'intermédiation locative financée par l'Etat ("intervention d'un tiers social, agréé par l'Etat, entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement, afin de simplifier et sécuriser la relation locative entre ces deux parties"). Elle précise également les publics cibles, en rappelant que le Siao (service intégré d'accueil et d'orientation) "se voit mettre à disposition, de façon systématique, l'ensemble des places d'intermédiation locative financées par le programme 177".
A destination des acteurs de terrain, l'instruction détaille aussi les "usages recommandés" en matière de mandat de gestion, et notamment les différentes formes de location/sous-location, qui "doit rester l'exception" dans le parc social public.
Sachant que les crédits de l'Etat ne prennent pas en charge les risques locatifs sur les logements en mandat de gestion, l'instruction ministérielle suggère un certain nombre de solutions : recours au dispositif Visale, souscription d'un contrat d'assurance risque impayés et/ou dégradations par le propriétaire bailleur, constitution d'un fonds de sécurisation mutualisé entre les opérateurs au niveau régional ou infrarégional...
Les collectivités invitées à participer à la captation de logements
En matière de gouvernance, l'instruction rappelle que le "PDALHPD [plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, ndlr] est le lieu de la coordination stratégique et opérationnelle" de la stratégie territoriale de développement de l'intermédiation locative et de mobilisation du parc privé.
Sur ce dernier point, une annexe de l'instruction ministérielle revient sur "l'organisation de la captation de logements". Elle demande notamment aux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) de contractualiser sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs de captation de logements avec les opérateurs gestionnaires d'intermédiation locative. Ces derniers "devront justifier de leurs compétences et capacités à organiser une captation professionnelle". La captation sera financée au forfait par logement, afin de couvrir les différents aspects de cette démarche : communication auprès des bailleurs, prospection et validation des propositions de logements, visite et validation technique des logements, assistance au bailleur dans les démarches de conventionnement avec l'Anah et les éventuelles demandes d'aide aux travaux, tenue à jour d'une liste de logements captés, information du Siao dès captation d'un logement...
L'instruction précise que "par souci de cohérence et d'articulation avec les dispositifs d'intermédiation locative non financés par l'Etat, la maîtrise d'ouvrage de la mission captation pourra être déléguée - avec les financements correspondants - à une collectivité territoriale volontaire, par convention". Cette collectivité pourra ainsi être chargée, sur son territoire, de la captation de logements (en régie ou par convention avec un operateur).
Par ailleurs, les communes, EPCI et conseils départementaux peuvent également appuyer ces efforts de captation du parc privé, notamment en mettant en place des primes locales pour les bailleurs, en abondant des fonds de sécurisation des risques locatifs ou en portant des campagnes de communication.
Références : ministère de la Cohésion des territoires, instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d'abord (mise en ligne le 21 juin 2018).
