Confirmation d'un plan quinquennal pour le "logement d'abord" : et "d'abord" ça veut dire quoi ?
Le lancement d'un plan quinquennal pour le "logement d'abord" est au programme du gouvernement. Jacques Mézard l'a confirmé. Annoncé par son prédécesseur et promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le dispositif renvoie à la notion de "capacité à habiter" dont des acteurs bretons du logement et de l'insertion ont tenté de donner une définition. Il permettrait également, comme l'espère le gouvernement, de désengorger les structures d'hébergement d'urgence qui sont globalement "au bord de l'asphyxie" et ne respectent plus toujours le principe d'inconditionnalité de l'accueil des plus démunis.
Le plan quinquennal pour le "logement d’abord", annoncé par le précédent ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand (voir notre article du 6 juin 2017), est toujours d'actualité. Son successeur Jacques Mézard l'a ensuite confirmé fin juin dans un communiqué en indiquant que "les concertations sont en cours avec les services de l’Etat".
Pour rappel, le "logement d’abord" est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, visant à favoriser la sortie des personnes des hébergements d'urgence et leur entrée vers le logement de droit commun avec des solutions d’accompagnement social dans le logement. L’objectif affiché par le ministère est de créer, sur cinq ans, 10.000 places en pensions de famille, 40.000 places supplémentaires en intermédiation locative et de "mener un effort de construction pour doper l’offre de logement en zones tendues, en particulier le logement abordable". "La mise en œuvre de cette démarche ambitieuse reposera sur une mobilisation forte de l’ensemble des acteurs du monde du logement et de l’hébergement pour créer une dynamique sur les territoires", prévient le ministère.
Des réflexions autour de la notion de "capacité à habiter"
En Bretagne, manifestement, la dynamique est bien vivante. Une rencontre organisée le 23 juin par l'association départementales des organismes HLM d'Ille-et-Vilaine (ADO Habitat) et la Fédération des acteurs de la solidarité Bretagne (FAS) a réuni 120 personnes motivées par des "perspectives de travail relatives à la notion de 'capacité à habiter' des individus". Une notion à laquelle ils ont tenté de donner une définition qui peut servir dans tous les territoires français et qui peut être élargi au-delà du logement social.
Mesurer la capacité à habiter consisterait ainsi à "évaluer l'autonomie du demandeur et son besoin d'accompagnement", que cet accompagnement soit social, médicosocial, budgétaire ou autre. La finalité étant de "favoriser l'accès mais surtout le maintien dans le logement et une occupation sereine sur le long terme".
Pour évaluer la capacité à habiter d'un individu, plusieurs critères devraient être appréciés : "la capacité à assumer financièrement un logement", la capacité à "s'adapter à son environnement (à son voisinage par exemple)", la capacité "à entretenir son logement", "mais aussi la pertinence de la demande compte tenu du parcours résidentiel". "Pour être complète, cette évaluation doit se faire conjointement entre toutes les parties prenantes présentes autour du candidat au logement : bailleurs, associations, référents sociaux...", ont insisté les participants à la rencontre du 23 juin.
"Certains dossier peuvent être complets administrativement, mais les personnes ne pas être prêtes à occuper un logement"
Cette notion de "capacité à habiter" - selon eux "cruciale" - ne serait effectivement "pas toujours prise en compte dans la demande d'accès au logement social". "Certains dossier (Ndlr : de demande d'attribution) peuvent être complets administrativement, mais les personnes ne pas être prêtes à occuper un logement." Ils préconisent de "fédérer l'ensemble des parties prenantes du logement social autour de ces questions pour accompagner au mieux ces personnes dans leurs parcours, mais aussi pour éviter d'éventuelles attributions qui ne seraient pas adaptées".
La formule des pensions de famille ou celle de l'intermédiation locative peuvent alors être une solution, ainsi que le prévoit d'ailleurs le gouvernement.
Pour rappel, le dispositif "logement d'abord" a pour principe de répondre en premier lieu au besoin d'un logement stable, afin de s'en servir comme point d'appui pour mettre en place un accompagnement vers les soins et l'inclusion sociale. Initialement, il vise en effet les personnes sans domicile et en situation de grande précarité, dont environ 30% souffrent de troubles psychiques. Personnes pour qui les séjours dans les structures d'hébergement ont tendance à aggraver la situation et leur "capacité à habiter".
Recentrer les dispositifs d’urgence sur leurs missions premières
Le gouvernement voit une autre qualité au dispositif "logement d'abord" : désengorger les structures d'hébergement d'urgence sont "au bord de l'asphyxie", ainsi que le rappelait notamment, fin 2016, un rapport du sénateur Dallier (voir notre article du 21 décembre 2016). Dans son communiqué, Jacques Mézard réaffirme d'ailleurs la nécessité de donner la "priorité" au logement "afin de recentrer les dispositifs d’urgence sur leurs missions premières de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse sociale des personnes sans abri ou privées temporairement de domicile".
Cette déclaration du ministre est aussi, au passage, une réponse à la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-Fnars), qui avait dénoncé lors de son assemblée générale du 23 juin une "violation" du principe d’inconditionnalité de l’accueil des plus démunis par plusieurs préfectures et adopté une motion appelant à "garantir le principe d'inconditionnalité de l'accueil".
