Accès au logement des plus démunis - Emmanuel Macron, à Toulouse, présente un Plan assis sur trois piliers
En déplacement à Toulouse, ce lundi 11 septembre, Emmanuel Macron a levé encore un peu plus le voile sur le "Plan Logement" qui sera présenté en conseil des ministres ce mercredi par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui faisait d'ailleurs partie du voyage. Peu d'annonces à signaler. Le président de la République a surtout fait l'exercice d'articuler les mesures déjà sorties ici ou là, en les organisant autour de trois "piliers", sans distinguer ce qui relèvera du projet de loi Logement à proprement parler.
Confirmation du plan "logement d'abord" annoncé en juin
Premier pilier, le "logement d'abord". Emmanuel Macron a confirmé l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10.000 places supplémentaires en pension de famille et de 40.000 places supplémentaires en intermédiation locative. Soit un "effort significatif " de 50.000 places supplémentaires qui "sera accompagné par une augmentation de la production de logements très sociaux dans les territoires les plus tendus". La production nationale de PLAI serait portée à 40.000 par an "dès 2018" et "sur l'ensemble du quinquennat".
Le président de la République entend aussi "engager un changement profond des mentalités d'accompagnement social", en "valorisant ce travail social". Il s'exprimera sur le sujet à la mi-octobre.
Un appel aux territoires "volontaires"
Question budget, il prévoit que ces 50.000 places supplémentaires "permettront d'économiser nombre de places d'hôtel qui sont au fond beaucoup plus onéreuses". Et pour cela, il entend augmenter de 10% entre 2017 et 2018 le programme budgétaire 117, tout en préservant les crédits d'hébergement "dans l'attente de mise à disposition de nouvelles places de logement accompagné". Le dispositif "logement d'abord" fera l'objet d'une "mise en œuvre accélérée" dans 15 territoires volontaires, dont Toulouse "dès le début de l'année prochaine". Il sera ensuite généralisé pour "tenir les chiffres sur le quinquennat".
"Activer" le logement social et intermédiaire
Le deuxième pilier portera sur le logement social et intermédiaire, qu'il s'agira d'"activer beaucoup mieux". Ce qui, pour le président de la République, signifie : "Le faire tourner davantage, construire davantage, construire des parcours d'accès à la propriété pour certains, faire tourner le parc et faire rentrer beaucoup plus de monde dans celui-ci, activer la politique de construction dans les endroits où on a les réserves qui permettent de le faire et dynamiser une politique de baisse des prix qui permettra pari passu comme on dit, de baisser d'autant les APL et donc de ne pas augmenter le taux d'effort".
Diminuer les normes "environnementales, sociales, très sociales"
Le troisième pilier sera de "construire davantage dans le libre". Pour cela, il envisage "tout un travail de diminution de la réglementation (...) y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, qu’elles soient environnementales, sociales, très sociales". Normes qui "entravent complètement le système dans les zones métropolitaines et, en particulier là où il y a la plus grande rareté de logements". D'où "la mise en place d'un vrai choc d'offres (NDLR: dans les territoires très tendus) qui ira encore plus loin que la politique nationale" et qui se traduira aussi par "une politique de libération du foncier public et privé, de réduction des exigences de normes, de réduction des délais de recours parce que ça coûte très cher à tous les projets, ça les ralentit pour pouvoir là produire massivement en quelques années".
Dans les zones métropolitaines, où il est "très dur de sortir d'un logement social parce qu'on n'arrive pas à accéder au logement dans le libre", il entend poser les conditions pour "pouvoir construire plus de logements dans le libre et donc de logements entre guillemets 'normaux', si on veut qu’il y ait cette fluidité".