Baisse des loyers HLM pour compenser la baisse des APL : Jacques Mézard promet des contreparties de l'Etat
"Il n'est aucunement dans mon intention de remettre en cause notre modèle du logement social", a assuré Jacques Mézard, le 7 septembre, en ouverture d'une journée organisée par la Fédération des offices publics de l'habitat appelant à "une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus". Ce modèle, le ministre de la Cohésion des territoires y "croit", il le juge "indispensable", il est prêt à "le défendre", mais il estime aussi qu'il doit "évoluer". Il a dit aux organismes HLM son souhait de "travailler ensemble", ajoutant : "plutôt que de laisser à d'autres le soin de trancher".
Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, avait dit précédemment l'inquiétude de son réseau, élus et techniciens des offices, suite à la baisse des APL de 5 euros à compter du 1er octobre. "Cette mesure est parfois perçue comme une étape significative pour remettre en cause le modèle social des HLM", avait-il rapporté au ministre.
Les loyers, la "seule recette tangible" des OPH situés en territoires détendus
Quant à la demande du président de la République, adressée aux bailleurs deux jours auparavant, de baisser les loyers de 5 euros pour compenser la baisse des APL (voir notre article ci-dessous du 6 septembre 2017), Alain Cacheux a exprimé une colère contenue. "Les loyers représentent dans les territoires détendus la seule recette tangible des offices", dans un contexte où l'Etat et Action Logement ne sont plus au rendez-vous. Autre argument : cette baisse des loyers impliquerait 600 millions d'euros de recettes en moins pour les OPH, soit la moitié de leur capacité d'autofinancement (et par conséquent 4 milliards d'euros d'investissement en moins injectés dans l'économie).
Là encore, Jacques Mézard s'est voulu rassurant : "Si on demande un effort au monde HLM, l'Etat donnera des contreparties, c'est ce à quoi nous allons travailler ensemble."
"On ne va pas détruire la loi SRU" (mais "peut-être modifier des choses à la marge")
Jacques Mézard a naturellement évoqué les grandes lignes de la "stratégie Logement" qu'il présentera mercredi au conseil des ministres. Il a reprécisé que le projet de loi Logement n'en serait qu'un élément. Rien de nouveau : "on ne va pas détruire la loi SRU" (mais "peut-être modifier des choses à la marge") ; il a confirmé le doublement du programme Anru 2 (il passera de 5 à 10 milliards, mais on ne sait toujours pas comment) ; les crédits de la politique de la ville 2018 seront "sanctuarisés" ; le dispositif "Logement d'abord" sera enclenché ; 80.000 logements pour les jeunes seront construits sur la durée du quinquennat dont 60.000 pour les étudiants ; il a précisé que la "politique dynamique d'investissement" en direction des territoires détendus sera mise en place "dès le début de l'année 2018" ; que la lutte contre les passoires thermique était toujours d'actualité ; et que la couverture numérique était plus que jamais "indispensable"... "Tout cela doit permettre de mettre en place une stratégie logement", a-t-il commenté.
Concernant le sujet qui préoccupait les participants (et sur lequel nous reviendrons dans une prochaine édition), il a été confirmé que le programme national de reconquête des territoires détendus serait piloté par la future agence nationale de la cohésion des territoires (agence dont la création a été annoncée le 17 juillet lors de la conférence nationale des territoires). Le ministre a également regretté que "la fusion des régions (Ndlr : instituée lors du précédent quinquennat) n'a pas été en faveur des territoires détendus". Un constat d'ailleurs partagé par d'autres intervenants.
