Politique du logement - Une "stratégie" sera présentée en conseil des ministres le 13 septembre, le projet de loi à l'automne
Le calendrier de mise en œuvre de la politique du logement du gouvernement se précise. Les orientations aussi. Une distinction se dessine de plus en plus entre les territoires tendus et... les autres. Dans les premiers, l'Etat mènerait une politique "de l'offre" d'inspiration clairement libérale (libérer le droit de l'urbanisme, libérer les procédures...) ; dans les autres, c'est-à-dire dans la majeure partie du territoire, il mènerait une politique de soutien "de la demande".
Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a précisé, le 30 août, lors d'un déplacement à Bagneux et Montrouge (Hauts-de-Seine) que les "grandes orientations de la stratégie logement pour le quinquennat" seront présentées en conseil des ministres le 13 septembre. Certaines mesures auront un caractère législatif, un projet de loi sera présenté dans un second temps, "à l'automne".
"Le triptyque de la stratégie logement sera : libérer, protéger et encourager la mobilité", a assuré Julien Denormandie. On devrait y retrouver les six "axes de réflexion" soumis à la concertation lancée sur internet au début du mois d'août (voir ci-dessous notre encadré et notre article du 25 août 2017). Les professionnels ont jusqu'au 10 septembre pour alimenter le ministère en bonnes idées conformes à cette ligne politique qui fait notamment le distinguo entre territoires tendus (où serait menée une politique de l'offre) et les autres, les "zones détendues et centres de villes moyennes", (politique de la demande).
Emmanuel Macron se donne deux ans pour "réussir à baisser les loyers"
Dans une interview au Point publiée ce jour, Emmanuel Macron se donne deux ans pour relever l'énorme défi de "réussir à baisser les loyers" (pour les autres sujets évoqués par le président de la République et qui concernent les collectivités, voir notre article dans cette même édition). Pas de solution de type "encadrement des loyers dans les grandes agglomérations" à l'horizon. Il entend s'y prendre autrement. Car si les loyers se sont envolés par le passé, ce serait dû, selon lui, à un dérèglement du marché du logement provoqué par l'intervention publique : "comme sur le marché du travail, nous avons eu une politique de subvention de la demande, avec notamment les APL. Résultat, les loyers ont constamment augmenté", explique-t-il.
Pour renverser la tendance, le président de la République entend provoquer un "choc de l'offre" en levant les obstacles qui freinent les acteurs économiques dans la production de logement : "il faut libérer le droit de l'urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix, simplifier ces règles..." et il précise : "En ciblant en particulier les zones tendues, c'est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, ainsi qu'Aix-Marseille."
Baisser les loyers, baisser les APL : par quoi commencer ?
Dès lors, la problématique du financement des APL se poserait différemment. Car si la politique de baisse des loyers du gouvernement réussit, il n'y aurait plus aucune raison de maintenir le même montant des aides à la personne. Si bien que lorsque le journaliste du Point lui demande s'il envisage "d'aller au-delà de la baisse de 5 euros de ces APL", Emmanuel Macron répond : "Oui, mais seulement dans le cadre d'une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers et dans le cadre d'une politique plus globale".
La question est de savoir si le gouvernement attendra les résultats de sa politique de baisse des loyers avant de baisser les APL, ou si la seule anticipation de la baisse générale des loyers à deux ans justifie une réforme des APL immédiate.
Pas de prise en compte des logements intermédiaires dans les quotas SRU
Sur la possible révision des règles SRU, Julien Denormandie soutient qu'il faut "continuer à encourager le logement social et faciliter sa construction". "La demande est énorme", souligne-t-il, en citant l'exemple des 100.000 personnes en attente de logement social dans les Hauts-de-Seine, département où il effectuait son déplacement. "Mais le logement social doit être un tremplin" vers un autre logement, ajoute-t-il. "Il devrait y avoir davantage de logements intermédiaires. La loi Macron à déjà beaucoup fait sur le sujet mais on pourrait faire plus". Pour autant, "loin de nous l'idée de dire qu'en ajoutant des logements intermédiaires, on pourrait permettre aux communes d'atteindre leurs objectifs SRU", affirme-t-il. "Quand une commune est carencée, elle doit construire davantage de logements sociaux."
Les six axes de la future politique du logement du gouvernement proposés à la concertation
- Créer une politique de l'offre dans les zones tendues pour répondre à un besoin territorialisé important des ménages.
- Favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes.
- Promouvoir la transition énergétique et numérique pour les territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes.
- Optimiser l'occupation des logements (parc social et privé) pour favoriser la mixité et la mobilité.
- Accompagner l'accès au logement des jeunes.
- Développer l'insertion par l'offre de logement pour les personnes sans domicile, en mettant en œuvre la stratégie du "logement d'abord".
