Social - L'Intérieur fixe un objectif de 5.500 places d'hébergement supplémentaires pour les demandeurs d'asile en 2019

Dans une note d'information du 31 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur détaille la programmation des places d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale pour l'année 2019. Cette note intervient "dans un contexte où la demande d'asile se maintient à un niveau élevé (+18% en 2018 à l'Ofpra), entraînant un accroissement des besoins d'hébergement". Aussi la politique en la matière doit-elle répondre à un quadruple objectif. En premier lieu, augmenter les capacités d'hébergement par la création de places nouvelles. Ensuite, accroître la fluidité du dispositif en renforçant l'action sur le relogement des réfugiés et le retour des déboutés ayant perdu tout droit à l'hébergement. En troisième lieu, structurer le parc d'hébergement, "afin qu'il soit plus lisible et fonctionne selon des règles unifiées". Enfin, améliorer les conditions de prise en charge, notamment pour les plus vulnérables.

Une capacité d'accueil doublée en six ans

La note rappelle que la capacité du parc d'hébergement a doublé en six ans, pour atteindre plus de 86.500 places à la fin de 2018, dont une moitié de places en Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) et l'autre moitié répartie entre cinq dispositifs : CAES (centres d'accueil et d'examen des situations), CAO (centres d'accueil et d'orientation), Huda (hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, pour les demandeurs sous procédure Dublin ou en procédure accélérée), AT-SA (accueil temporaire et service de l'asile) et Prahda (programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile).

En 2019, ces différentes catégories devraient évoluer de la façon suivante : maintien de la capacité des CAES, unification des normes de fonctionnement des Huda (prévue par la loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018), disparition des AT-SA et transformation en Huda, poursuite de la transformation des CAO en Huda ou, le cas échéant, en Cada (avec un objectif de réduction de 50% des places de CAO à la fin du premier semestre 2019 et une disparition complète à la fin de l'année)... A relever : la note appelle également les préfets à "une vigilance particulière à la réduction des nuitées hôtelières, qui ne permettent pas un accompagnement satisfaisant du demandeur d'asile".

Pour leur part, les Cada restent "l'hébergement privilégié des demandeurs d'asile en procédure normale", tandis que, après l'admission à l'asile, les CPH (centres provisoires d'hébergement) sont dédiés à "l'hébergement des bénéficiaires de la protection internationale les plus vulnérables, en proposant un accompagnement qualitatif individualisé comprenant de l'accès aux droits, mais surtout de l'accompagnement vers la formation professionnelle et l'emploi, ainsi que le logement, dans l'optique d'un séjour les plus court possible".

3.500 places pour les demandeurs d'asile, 2.000 pour les bénéficiaires d'une protection

Pour 2019, la note d'information fixe à 5.500 l'objectif de créations de places. Celles-ci se répartissent en trois catégories : 1.000 places supplémentaires de Cada, 2.500 places d'Huda - soit un total de 3.500 places pour les demandeurs d'asile - et 2.000 places supplémentaires de CPH pour les bénéficiaires d'une protection internationale. La réalisation de ce programme portera la capacité totale du parc à 107.183 places à la fin de 2019, dont 98.476 places pour les demandeurs d'asile et 8.707 places de CPH. Dans le parc pour demandeurs d'asile ainsi restructuré, les Huda afficheront la plus grande capacité, avec un total de 52.038 places (dont encore 16% en hôtels, avec des écarts allant de 0% dans la région Centre et 6% en Occitanie à 26% en Ile-de-France et 21% en Paca). Pour leur part, les Cada offriront alors une capacité de 43.452 places.

En termes géographiques, les créations de places prévues en 2019 iront en priorité en Auvergne-Rhône-Alpes (782, dont 514 pour les demandeurs d'asile) et en Île-de-France (767, dont 389). Viennent ensuite la Nouvelle Aquitaine (541 places), Grand Est (502), l'Occitanie (473), Paca (457) et les Hauts-de-France (428). En termes de stock, l'Île-de-France affichera toujours la plus grande capacité à la fin 2019, avec 22.147 places, devant Grand Est (14.404), Auvergne-Rhône-Alpes (13.700), Nouvelle-Aquitaine (8.934) et Occitanie (7.876).