Handicap : l'activité des MDPH était en légère baisse avant la crise sanitaire

Comme chaque année, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan d'activité des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). Celui-ci porte sur l'année 2019. Sous-titré "L'accompagnement des personnes au cœur des efforts de modernisation des MDPH", ce document de 160 pages passe au crible tous les aspects de l'activité de ces structures. Il repose sur l'exploitation des rapports d'activité de 96 MDPH, autrement dit la quasi-totalité du dispositif. L'année 2019 a notamment été marquée par une importante mobilisation dans la préparation des MDPH au système d'information (SI) harmonisé.

4,52 millions de décisions et d'avis

En termes d'activité, l'exercice est plutôt marqué par une légère baisse. Au cours de l'année, les MDPH ont ainsi rendu 4,52 millions de décisions et d'avis contre 4,65 millions l'année précédente, ce qui correspond à 65 demandes pour 1.000 habitants, contre 67 en 2018. La CNSA précise que "cette diminution est toutefois à considérer avec précaution en raison du déploiement du SI harmonisé, qui impose l'usage du formulaire de demande générique, ce qui a un impact sur le mode de comptage". Autre explication, plus positive et attendue : une partie de la baisse s'explique par l'allongement des durées d'attribution des droits et des prestations, comme la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En termes de demandes, les adultes sont deux fois plus nombreux que les enfants. On compte ainsi en moyenne 54 demandes "enfants" déposées pour 1.000 habitants de moins de 20 ans contre 110 demandes "adultes" en moyenne pour 1.000 habitants âgés de 20 à 59 ans.

Par ailleurs, et comme chaque année, ce taux moyen de 65 demandes pour 1.000 habitants recouvre de fortes disparités territoriales. La tendance générale reste toutefois à la baisse. Ainsi, en 2018, le taux de demandes pour 1.000 habitants avait augmenté dans 61% des MDPH (contre 48% en 2017). En revanche, l'année 2019 marque un net infléchissement, puisque seules 37 MDPH connaissent une activité en hausse (dont 14 affichent une hausse d'activité de plus de 10%). A l'inverse, 56 MDPH enregistrent une diminution du taux moyen de demandes pour 1.000 habitants (dont 18 connaissent une baisse d'activité de plus de 10%).

Un stock de demandes quasi stable, avec de forts écarts territoriaux

Autre écart important entre départements : le nombre de personnes ayant déposé au moins une demande à la MDPH. Celui-ci est en moyenne de 26 personnes pour 1.000 habitants. Pour les moins de vingt ans par exemple, ce taux oscille entre 8 et 57 personnes, soit un ratio de un à sept. 

Malgré cette légère diminution globale de l'activité, la part du stock de demandes dans l'ensemble des demandes à traiter demeure quasi stable, passant de 21% en 2018 à 22% en 2019. Cette moyenne recouvre toutefois des écarts très importants selon les territoires, variant de 1% à 49% (sur un échantillon de 77 MDPH). La moitié des MDPH ont entre 1% et 20% de stock dans le volume total des demandes à traiter en 2019.

La répartition des types de demandes d'aides et de prestations varie peu d'une année sur l'autre. Ainsi, près des deux tiers (60%) des demandes déposées en 2019 concernent soit une CMI (carte mobilité insertion) mention "priorité ou invalidité" ou mention "stationnement" (32,5%), soit une RQTH (14,4%) ou une AAH (12,7%). Viennent ensuite l'orientation professionnelle (8,7%), le parcours de scolarisation avec ou sans accompagnement par un ESMS (8%), la prestation de compensation du handicap (PCH, 7,2%), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH, 6,2%)...

Les demandes concernant des enfants (moins de 20 ans) représentent en moyenne 19,1% du total, avec des écarts allant de 14% en Gironde à 65% à Mayotte. Près de 80% de ces demandes concernent le parcours de scolarisation (44,5%) et l'AEEH (33,8%). A signaler toutefois : 6% des demandes concernent la PCH. Chez les adultes, quatre prestations tournent autour de 15 à 20% du total : la CMI "invalidité ou priorité" (19,7%), la RQTH (17,7%), la CMI "stationnement" (16,9%) et l'AAH (15,7%). Pour sa part, la PCH représente 7,7% du total.

Une situation financière qui s'améliore, mais reste fragile

Enfin, en termes de moyens, les ressources inscrites sur le compte administratif des 95 MDPH répondantes s'élèvent à 200,9 millions d'euros en 2019. Celle année-là, La CNSA a versé aux départements 76,8 millions d'euros au titre du concours pour le fonctionnement des MDPH (contre 72,3 millions d'euros en 2018). Elle a également versé aux MDPH, pour le compte de l'État (hors Éducation nationale), 75,2 millions d'euros en 2019 (contre 73,4 millions d'euros en 2018). S'y ajoutent des apports en nature, estimés à 110,1 millions d'euros, venant principalement des départements (82 millions, contre 27 pour l'État). La situation financière des MDPH reste néanmoins fragile, puisque près de la moitié d'entre elles (47%) affichent un résultat déficitaire. Ce taux est toutefois en baisse sensible par rapport à celui de 2018 (65%).

A noter : le rapport sur l'activité des MDPH en 2019 propose également trois focus détaillés portant respectivement sur "Le système d'information des MDPH : préparation et montée en puissance du palier 1", "Scolarité et emploi : des politiques transversales et partenariales au bénéfice des personnes en situation de handicap" et "Renforcement de la participation des usagers dans les pratiques des MDPH : de l'expression des besoins à l'accompagnement".