Commande publique - Habillement, produits frais et accessibilité numérique : le cocktail d'été des guides d'achat des GEM
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier trois nouveaux documents, fruits des travaux menés par les groupes d'études des marchés publics (GEM). Ces nouvelles méthodologies concernent respectivement trois domaines spécifiques : l'habillement, les fruits et légumes, et l'accessibilité des services en ligne. Certains des conseils prodigués peuvent toutefois inspirer les acheteurs publics y compris dans le cadre d'autres types d'achats.
Concernant la fonction "habillement dans le secteur public", le GEM Habillement et textile détaille les modalités de gestion offertes à une entité publique. Pour les petites ou moyennes structures, le plus adapté est le contrat de location-entretien car le prestataire leur met à disposition les fournitures pour lesquelles il reste propriétaire et assure l'entretien (voir le guide de la location-entretien des articles textiles, GEM HT, juillet 2011). Ce nouveau document axe son analyse sur la seconde option destinée aux grandes entités publiques : le recours à un contrat d'externalisation. Cette convention rend la personne publique "propriétaire des articles, des effets et des services produits à son usage par le prestataire". Néanmoins, ce choix nécessite une expertise fine des besoins à satisfaire et du périmètre à externaliser. Enfin, des conseils pour la mise en place de la consultation et la rédaction du contrat d'externalisation sont développés, qu'il s'agisse de vêtements de travail (de faible ou de haute technicité), de vêtements "image" (personnel d'accueil etc.) ou d'équipements de protection.
Une mise à jour du guide d'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais a été faite par le GEM Restauration collective et Nutrition. Elle a pour mérite de remettre à plat les dernières réglementations et normes applicables aux marchés publics de ces produits d'alimentation courante pour la restauration collective. On y lira entre autres que l'achat de produits de qualité certifiés ou d'origine biologique garantis "sans OGM" est à favoriser. Les fiches en annexe sont une véritable source de richesses compte tenu de leurs précisions. Par exemple, l'acheteur pourra se référer à une série de critères de mesure pour apprécier les qualités gustatives des fruits ou aux fiches techniques par produit frais. Plus cocasse, chaque variété de pommes de terre est même détaillée pour orienter le choix de l'acheteur vers la catégorie la plus adéquate selon qu'il souhaite en faire des frites, des pommes rissolées ou de la purée !
Enfin, le GEM Informatique et Communications électroniques participe à la mise en place du référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne, créé par le décret du 14 mai 2009. Le nouveau document livre les recommandations nécessaires pour assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension des dossiers d'appel d'offres et des cahiers des charges d'un marché public via les sites web publics. Et encourage également l'acheteur public à rédiger dans son acte d'engagement, un volet "accessibilité" détaillant ses exigences en la matière.
Références : Guide gestion de la fonction habillement dans le secteur public, GEM Habillement et textile (GEM HT), juillet 2012 ; Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais, GEM Restauration collective et Nutrition (GEM RCN), juillet 2012 ; Recommandation sur l'accessibilité des sites Web publics, GEM Informatique et Communications électroniques (GEM ICE), juillet 2012.
