Commande publique - Achat public : les nouveautés de l'été !
Fin du suspense : le décret modifiant le Code des marchés publics devrait paraître au Journal officiel dans les prochains jours. De ce fait, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie fait évoluer son célèbre "Guide de bonnes pratiques" publié fin 2009. Une consultation en ligne est prévue afin que les praticiens puissent proposer remarques et corrections ... et dire à Catherine Bergeal tout ce qu'ils ont sur le coeur en la matière.
Ils pourront notamment exprimer leur satisfaction suite à la mise à jour de la Recommandation relative à la nutrition par le groupe d'étude des marchés "Restauration collective et nutrition". Ce document est d'une lecture indispensable pour toutes les personnes en charge directement ou indirectement de la gestion d'une cantine (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2010). Trois autres guides concernant les textiles, les jouets et les produits de santé viennent également d'être mis en ligne sur le site de l'Observatoire économique de l'achat public. La publication d'un dernier document relatif aux marchés du bâtiment est par ailleurs annoncée.
Enfin, on profitera de cette petite visite estivale pour consulter le le tableau des textes en préparation : on y apprendra que l'arrêté sur la signature électronique devrait constituer le clou du spectacle juridique du second semestre. Ce texte vise à simplifier l'acquisition du certificat de signature et la signature elle-même. Un arrêté sur le référencement listant les certificats électroniques référencés par la Direction générale de la modernisation de l'Etat devrait sortir en parallèle : "Son contenu n'est pas encore fixé, mais il aura pour but de permettre aux personnes publiques et aux opérateurs de conduire une procédure signée électroniquement, conformément aux règles du droit en vigueur, sans l'obligation de passer par un certificat français. Il permettra d'accepter les certificats étrangers délivrés par des organismes ayant qualité pour le faire", a expliqué le responsable de la dématérialisation à la DAJ, Serge Doumain, sur le site achatpublic.info.
