Commande publique - Cantines, sport, entretien des espaces verts, sieste des petits : les nouvelles recommandations des GEM
L'Observatoire économique de l'achat public vient de publier le résultats des travaux menés par les groupes d'études des marchés publics (GEM), complétés et mis à jour depuis le 10 octobre 2011. Ces documents complets, d'environ 150 pages chacun, entendent apporter des recommandations aux acheteurs publics pour leur permettre d'améliorer la gestion de leur collectivité et la réponse apportée aux besoins des usagers. Ces nouvelles recommandations concernent quatre domaines spécifiques.
La nutrition (GEM-RCN) : le GEM apporte aux collectivités en charge de la gestion de la restauration collective des éclaircissements sur l'élaboration des cahiers des charges de l'ensemble des contrats dans ce domaine. A titre d'exemple, le groupe d'études précise que la formation des équipes de restauration à la nutrition "doit constituer un impératif pour les collectivités publiques et leurs établissements, qui doivent recourir aux services de personnels qualifiés tels que les diététiciens et les nutritionnistes". La recommandation tient également compte des besoins spécifiques aux populations d'outre-mer.
Une autre étude porte sur un cahier des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants de moins de six ans (GEM-EF). Sachant que les collectivités territoriales sont pour la plupart "propriétaires et gestionnaires des équipements d'accueil et d'éducation des enfants", le GEM entend "proposer un outil d'information" à l'usage des acheteurs chargés d'effectuer l'acquisition ou la gestion de mobiliers pour les écoles ou les centres d'accueil collectifs, afin de répondre au mieux aux "besoins spécifiques générés par les nécessités de repos des jeunes enfants accueillis en collectivité".
Un troisième guide concerne les équipements et matériels sportifs pour l'éducation physique et sportive (GEM-EF) - et donc à la fois les communes, les départements et les régions par le biais des écoles, collèges et lycées. Le préambule pose clairement les enjeux : "Quelle que soit la collectivité propriétaire de ces équipements, ceux-ci sont également utilisés par d’autres usagers que les élèves des établissements d’enseignement aux périodes hors horaires scolaires. [...] Il est [donc] nécessaire de préciser l’ensemble des besoins de la collectivité publique afin de déterminer le meilleur compromis à retenir pour la définition des équipements collectifs. Cette démarche suppose que les besoins spécifiques des établissements scolaires soient identifiés, comme tous les besoins des autres usagers, afin qu’ils puissent être pris en compte par les autorités locales et intégrés dans une politique globale d’équipements."
Enfin, un guide d'achat relatif aux produits et prestations d'entretien des espaces verts (GEM-DD) porte sur "les achats publics réalisés dans le cadre de l'entretien des espaces verts" et concerne les collectivités de toutes tailles. Le guide informe et conseille les collectivités sur la manière de limiter les pollutions, de développer la sensibilité du public aux enjeux liés à la biodiversité et sur "les avantages de la mise en place d'une démarche d'achat durable".
L'Apasp
Références : mise à jour de la recommandation Nutrition produite par le GEM-RCN (restauration collective et nutrition) qui tient compte des besoins spécifiques aux populations d'outre-mer ; recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants de moins de six ans, produite par le GEM-EF (éducation et formation) ; recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les besoins en équipements et matériels sportifs pour l'éducation physique et sportive, produite par le GEM-EF (éducation et formation) ; guide d'achat relatif aux produits et prestations d'entretien des espaces verts, produit par le GEM-DD (développement durable et environnement).
