Développement durable - Grenelle de l'environnement : les départements présentent leurs propositions
L'Assemblée des départements de France (ADF) vient à son tour de rendre publiques ses propositions pour chacun des thèmes des groupes de travail en charge des préparatifs du Grenelle de l'environnement. En matière de transports, elle suggère notamment de faire du département une "autorité organisatrice de mobilité (gestionnaire de l'infrastructure routière et des services de transports)" qui planifie à l'échelle de son territoire l'articulation entre les politiques des différentes autorités organisatrices de transports. L'ADF propose d'élargir le rôle des conseils généraux à l'ensemble des modes de déplacements en milieu interurbain, de développer avec l'aide de l'Etat des concepts novateurs (lignes express, parcs relais semi-urbains, voies réservées sur autoroutes), de mettre en place des "plans de déplacements soutenables", sorte de plans de déplacements urbains à l'échelle des Scot (schémas de cohérence territoriale), de généraliser les Agendas 21 scolaires et les plans de déplacement des établissements scolaires et d'afficher le bilan carbone des infrastructures routières.
Dans le domaine de l'habitat, l'ADF préconise la mobilisation au niveau national d'un prêt à taux zéro pour financer les travaux de réhabilitation du parc existant (isolation thermique et phonique, pose d'ascenseurs pour faciliter l'accessibilité, énergies renouvelables, gestion du tri sélectif, dispositifs de sécurité, aménagements de l'environnement et des abords). Elle propose aussi que l'Etat et les collectivités conditionnent leurs aides à la réalisation d'une surface minimum de construction ou de réhabilitation selon les règles de la haute qualité durable (HQD) afin de faciliter l'accès et le maintien dans le parc public d'habitat social de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite. Tout en s'engageant à maîtriser leurs dépenses énergétiques, les départements voudraient également être autorisés à produire et à vendre de l'électricité et réclament pour cela une modification de l'article L.2224-32 du Code général des collectivités territoriales pour bénéficier d'un tarif incitatif de rachat de l'électricité renouvelable.
Concernant la protection des ressources naturelles, l'ADF réclame une clarification des compétences et des financements disponibles entre Etat, régions et départements, ainsi que la cartographie d'un Réseau écologique national.
Deuxièmes financeurs de la politique de l'eau en France, derrière les agences de l'eau, les départements voudraient aussi que leur rôle dans ce domaine soit consolidé. Ils proposent notamment, pour piloter la gestion de l'eau sur leur territoire, la création d'un fonds départemental de l'eau accompagné d'un mécanisme de péréquation à l'échelle des bassins versants et réclament pour cela que leur soit transféré le fonds de solidarité rurale. Autres revendications : la création d'un guichet unique au conseil général, pour mieux accompagner les collectivités, et une plus grande implication des départements dans l'élaboration des orientations et des programmes de mesures des schémas d'aménagement et de gestion des eaux afin de garantir la cohérence et la solidarité territoriale. Dans le domaine des déchets, l'ADF souhaite en particulier favoriser au niveau départemental la concertation avec le public lors de l'élaboration et de la révision des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés et rendre ces plans coercitifs en y intégrant des critères d' "écoconditionnalité". En matière agricole, les départements veulent conditionner leurs aides au respect de l'environnement et souhaitent que leurs compétences en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains soient clarifiées. Enfin, l'ADF propose de renforcer les outils d'évaluation des stratégies de développement durable à l'échelle territoriale et préconise de faciliter les politiques d'achat durable.
Anne Lenormand
