Développement durable - Grenelle de l'environnement : l'ARF réclame des mesures concrètes s'appuyant sur les régions
A l'issue d'une réunion de coordination de ses représentants dans chacun des groupes de travail chargés de préparer le Grenelle de l'environnement, le 11 septembre, l'Association des régions de France (ARF) a souhaité que le Grenelle débouche sur des mesures "fortes, concrètes et audacieuses" reconnaissant leur rôle de "chef de file" dans une série de politiques.
"Le Grenelle de l'environnement ne devra pas décevoir. Le gouvernement ne saurait se contenter de quelques mesures emblématiques et d'annonces sans lendemain. Il ne pourra pas non plus s'inscrire dans une démarche centralisatrice, alors que partout en Europe les politiques environnementales s'appuient sur les régions", a déclaré Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes. Rappelant que les régions étaient "en première ligne des politiques publiques en faveur de l'environnement" et que depuis 2004, elles avaient augmenté de 20% leur budget dans ce domaine, Jean-Jack Queyranne a souhaité que les mesures qui seront formulées se "traduisent par des dispositions d'ordre législatif, réglementaire et financier, avec des ressources dédiées à l'exercice des responsabilités qui seraient transférées" aux régions.
Le président de la région Rhône-Alpes a également demandé que "leur rôle de chef de file dans les politiques liées aux énergies nouvelles, aux transports collectifs, à la biodiversité, à l'agriculture et à l'eau soit clarifié et renforcé".
D'ici la fin septembre, l'ARF fera connaître l'ensemble de ses propositions. Mais d'ores et déjà, les régions réclament un programme de développement des énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France en la matière. Elles souhaitent aussi que l'Etat s'engage sur une loi de programmation pour les transports au cours de l'actuelle législature. Cette loi s'inscrirait dans le cadre d'un plan de modernisation à 20 ans des infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) devrait alors évoluer vers une "Agence des transports avec des ressources dédiées et correspondant à ses missions". Les régions, compte tenu de leurs responsabilités pour les TER, voudraient aussi pouvoir bénéficier d'une fraction du versement transport, payé par les entreprises de plus de neuf salariés. Elles soutiennent aussi la création de l'eurovignette pour les poids lourds et demandent l'arrêt du nouveau plan fret de la SNCF qui vise à supprimer les plates-formes de chargement de 262 gares.
Dans le domaine du logement, les régions demandent la mise en oeuvre de la rénovation de l'habitat ancien pour diminuer la consommation d'énergie et l'adoption de normes environnementales renforcées pour les constructions neuves dans les plans locaux d'urbanisme. Elles souhaitent aussi que soient généralisés les "plans climat" initiés par certaines d'entre elles pour lutter contre le réchauffement climatique et que cette démarche, qui associe acteurs économiques, sociaux et administrations, trouve sa traduction dans des avenants aux contrats de projets Etat-régions pour la période 2007-2013. Ces documents devraient aussi intégrer des exigences de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, estiment-elles.
L'ARF confirme sa demande d'un moratoire sur les cultures d'OGM en plein champ, préalable à la discussion du projet de loi annoncé par le ministre de l'Ecologie fin août. Les régions se disent aussi prêtes à engager des négociations sur l'évolution de la politique agricole commune pour assurer la gestion directe des aides au niveau régional et orienter ces soutiens vers des mesures agro-environnementales. Enfin, elles demandent le renforcement de l'agriculture biologique, avec l'objectif d'atteindre 10% des surfaces cultivées en 2012, et une "réduction drastique" sur 10 ans de l'utilisation des pesticides.
Anne Lenormand avec AFP
