Congrès AMF - Grand Paris : 21 à 22 contrats de développement territorial prévus
"Il pourrait y avoir entre 21 et 22 contrats de développement territorial (CDT) dans le cadre du Grand Paris." C'est ce que Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, a signalé à l'occasion d'une table ronde consacrée au Grand Paris et plus spécifiquement à l'avancée de ces contrats, organisée dans le cadre du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France à Paris. Ces contrats, que la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, a instaurés pour penser la politique d'aménagement de l'espace à l'échelle de la région, sont des outils de planification et de programmation sur tous les domaines liés à l'aménagement du territoire (urbanisme, développement économique, emploi, transports, lutte contre l'exclusion sociale…). Dix-sept contrats de ce type sur les neuf territoires de projet relatifs au Grand Paris sont actuellement en cours de négociation. Ils concernent une centaine de communes. Mais 4 ou 5 CDT supplémentaires viendraient s'ajouter à cette liste pour couvrir l'ensemble du territoire concerné par le Grand Paris, dont probablement un CDT pour Gennevilliers et Melun Sénart.
Ces contrats sont négociés entre l'Etat et les communes ou leurs groupements. Ils doivent concerner le territoire d'au moins deux communes d'un seul tenant sans enclave et sont prévus pour une durée de quinze ans. "Ce sont des outils formidables pour structurer le partenariat local autour d'un diagnostic partagé, a affirmé Maurice Leroy, ministre de la Ville, il faut les concevoir comme des outils originaux, comme un accélérateur de projets." Un avis partagé aussi bien par les représentants de l'Etat que par les élus. Pour Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, le CDT Est du département (Seine-Saint-Denis), qui est en cours de négociation, est une occasion rêvée pour valoriser les atouts de ce territoire si particulier (Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran, Aulnay-sous-Bois). "Il s'agit d'un territoire improbable. En travaillant ensemble, nous nous sommes aperçus que, à défaut d'avoir un grand pôle de développement économique, nous avions une forte qualité environnementale grâce à nos forêts, a précisé le maire de Montfermeil, la question est ensuite de savoir où installer les gares et de savoir où elles emmèneraient les gens, si elles donnaient un accès aux forêts ou permettaient à la population d'aller vers La Défense trouver un emploi... Toutes les gares ont fait l'objet de discussions extrêmement serrées et satisfaisantes."
Ne pas oublier les territoires orphelins de la loi sur le Grand Paris
Même opinion favorable envers ces nouveaux outils de la part de Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président du syndicat Paris Métropole. "Le CDT est une chance pour la métropole pour requalifier, redynamiser et redonner de l'humain", a-t-il ainsi signalé.
Mais ces contrats n'auront pas tous le même contenu ni la même importance. "Chaque CDT est très particulier et correspond à un territoire local, a détaillé Maurice Leroy, certains vont couvrir l'ensemble des thématiques, développement économique, formation, urbanisme, etc., d'autres vont aborder seulement un ou deux de ces thèmes et pas la totalité. Il y a les CDT qui sont la colonne vertébrale du Grand Paris", a ajouté le ministre, en allusion au CDT du territoire du Bourget ou de celui de Plaine Commune Saint-Ouen, considérés comme les poids lourds de ces contrats. A l'inverse, d'autres CDT plus légers pourraient être envisagés pour des territoires ne disposant pas de tels enjeux… "D'autres CDT seront moins consistants en projets mais pour chacun d'entre eux, c'est du cousu main", a tenu à ajouter Maurice Leroy. Et attention aussi à ne pas oublier les autres territoires, qui ne seront pas couverts par un CDT. "Les CDT ne doivent pas faire oublier les territoires orphelins de la loi sur le Grand Paris", a affirmé Alain Almédro, adjoint au maire d'Aulnay-sous-Bois et vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, tandis que Jean-Claude Ruysschaert a précisé que là où il n'y avait pas de CDT, c'est l'Etat, via une procédure d'agrément, qui pourrait intervenir pour les décisions concernant l'implantation d'activités.
Les premières signatures sont attendues fin 2011, voire début 2012.
