Transports - Grand Paris : Maurice Leroy réaffirme les engagements de l'Etat devant les députés

Auditionné le 8 février par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris a réaffirmé que le désaccord avec la région Ile-de-France sur la desserte du plateau de Saclay, acté dans le protocole d'accord signé le 26 janvier dernier, "ne compromet en rien la vision et l'action de l'Etat sur le métro automatique sur ce tronçon et l'objectif de placer Saclay à trente minutes du centre de Paris". Il a confirmé l'objectif d'une ouverture complète de ce réseau en 2023 "avec la possibilité de mise en service de certains tronçons avant cette date".
Le ministre a aussi rappelé le volet financier du protocole qui prévoit 32,4 milliards d'euros entre 2010 et 2025, hors matériel roulant, dont 11,9 milliards d'euros pour la remise à niveau du réseau existant et 20,5 milliards d'euros pour le réseau Grand Paris express issu de la convergence entre le métro Grand Paris et Arc express. Ces 20,5 milliards d'euros englobent le prolongement de la ligne 14 du métro vers Saint-Denis-Pleyel. Interrogé par les deux rapporteurs de la mise en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Yves Albarello, député UMP de Seine-et-Marne, et Annick Lepetit, députée PS de Paris, sur le calendrier de la dotation en capital de l'Etat à la Société du Grand Paris (SGP), le ministre a assuré que "les quatre milliards d'euros seront au rendez-vous, ils seront appelés au fur et à mesure des besoins de la SGP suivant le principe d'annualité budgétaire".

Modifications législatives

A la demande d'Annick Lepetit, il est revenu sur les modifications législatives nécessaires à l'articulation entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la SGP. "J'ai insisté dans le protocole d'accord pour que le Stif soit associé en amont aux choix techniques effectués par la SGP, ce qui est logique puisque l'infrastructure lui sera remise une fois achevée, a souligné le ministre. Si nous sommes contraints de modifier la loi du 3 juin 2010 sur ce point, nous le ferons mais il sera peut-être possible de faire autrement. Le point le plus important porte sur la présence du Stif dans les commissions d'appels d'offres." A propos du tracé de convergence annexé au protocole d'accord, Maurice Leroy a affirmé qu'il s'agissait d'un "schéma de principe", toutes les options restent ouvertes et les variantes, commes les gares optionnelles, seront étudiées par les maîtres d'ouvrage, la SGP et le Stif, chacun pour les segments qui le concernent". Par ailleurs, l'axe Seine du Grand Paris n'a pas été "perdu de vue" car "il n'y a pas de Grand Paris sans l'axe Seine jusqu'au Havre", estime-t-il.
A propos du blocage du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), Maurice Leroy a indiqué qu'une proposition de loi pourrait avant l'été "autoriser les communes à déroger au Sdrif actuel, qui date de 1994, dans le respect du Sdrif de 2008 et de la loi du Grand Paris". Selon lui, "cela peut passer par un article unique, ce n'est pas nécessairement très sorcier".
Enfin, le ministre a indiqué que 17 contrats de développement territorial (CDT) prévus par la loi du 3 juin 2010 étaient en préparation sur une dizaine de territoires franciliens. "L'objectif est de traiter d'aménagement, de logement et de développement économique", a-t-il rappelé, ajoutant qu'il souhaitait que "trois ou quatre CDT soient signés avant la fin de l'année 2011" dont ceux de la Plaine Saint-Denis, du Bourget ou de la Cité Descartes. Dans un communiqué du 9 février, la préfecture de région a indiqué que le comité de pilotage qui s'est tenu la veille sur le territoire de l'est de la Seine-Saint-Denis (230.000 habitants) "clôt la première phase" de concertation entre l'Etat et les collectivités. "Tous les territoires de projet identifiés à ce jour ont maintenant fait l’objet d’un comité de pilotage associant les collectivités territoriales concernées ; les derniers comités de pilotage ont concerné le territoire de Confluence (78) et celui des Ardoines (94)", a précisé la préfecture.