Aménagement - Grand Paris : 17 contrats de développement territorial en cours de négociation
Neuf territoires de projet relatifs au Grand Paris sont actuellement identifiés et 17 contrats de développement territorial (CDT) sont en cours de négociation entre les collectivités territoriales et l'Etat. Un séminaire organisé le 27 septembre 2011 par la préfecture de la région Ile-de-France a permis de faire le point sur les premiers retours d'expérience de ces CDT. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit que le projet de transport et la création de 75 gares soient le fruit d'une politique d'aménagement de l'espace pensée à l'échelle de la région. Une politique qui devrait se construire à travers ces contrats tels que définis dans le décret du 24 juin 2011, prévu à l'article 21 de la loi sur le Grand Paris. "Il ne faut pas faire l'aménagement comme on l'a fait auparavant. Il faut tenir compte des erreurs commises et ne pas concevoir l'aménagement de manière fragmentée avec tel endroit pour le logement, tel endroit pour le développement économique", a expliqué Jean-Luc Laurent, président de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont. Outils de planification et de programmation en matière d'urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l'exclusion sociale, de développement économique, sportif, culturel… les CDT devraient permettre cet aménagement cohérent. "Les CDT doivent être ambitieux et transversaux, ils doivent traiter de transport mais aussi de développement économique et de logement", a insisté Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris. C'est en effet dans ces contrats que seront définis comment et où seront installés les 70.000 logements par an qui sont prévus dans le cadre du Grand Paris.
"Une dynamique territoriale irréversible"
Etablis entre l'Etat et les communes ou leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale-EPCI) à l'initiative de l'une ou de l'autre de ces parties, les CDT concernent le territoire d'au moins deux communes d'un seul tenant et sans enclave. Ils portent sur une durée de quinze ans et doivent être mis en enquête publique dans les 18 mois suivant l'approbation du schéma du réseau de transport public du Grand Paris par le décret du 26 août 2011, en l'occurrence fin 2013 au plus tard. Ces documents "n'ont pas vocation à devenir des outils de droit commun, a précisé Maurice Leroy, ils doivent s'appliquer sur des territoires stratégiques de développement de l'Ile-de-France." Pour organiser les négociations entre l'Etat et les collectivités, des comités de pilotage sont organisés : 24 comités de ce type se sont déjà tenus. "La mécanique est bien enclenchée, assure à Localtis Etienne Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris, c'est plutôt positif, on voit les maires qui sont intéressés par le mouvement." "Pour un territoire enclavé comme le nôtre, un CDT c'est une opportunité, un levier pour renforcer notre programme de développement urbain", déclare également à Localtis Olivier Klein, adjoint au maire de Clichy-sous-Bois. De son côté, le ministre de la Ville parle d'une "dynamique territoriale irréversible". "Nous pouvons être fiers de la dynamique enclenchée, a-t-il ainsi souligné lors du séminaire, depuis deux ans, un travail colossal a été réalisé entre l'Etat et les collectivités territoriales." L'objectif est de parvenir à un accord sur les grandes lignes avant la fin de l'année 2011 concernant au moins quatre à cinq CDT.
