Grand Paris - L'Etat et la Caisse des Dépôts signent une convention sur les contrats de développement territorial

Quatre jours après la publication du décret sur les contrats de développement territorial (CDT) du Grand Paris, l'Etat et la Caisse des Dépôts ont signé une convention cadre en vue de leur élaboration. Dans cette convention signée par le ministre de la Ville, Maurice Leroy, et le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, le 29 juin, la Caisse des Dépôts s'engage à débloquer 5 millions d'euros pour le financement des études préalables des 17 CDT signés entre l'Etat et les collectivités d'ici au 31 décembre 2012.
"La Caisse des Dépôts mobilise ses équipes internes et accompagne les collectivités territoriales dans l'élaboration de tous les CDT", précise la convention. Son accompagnement consistera à financer "de l'ingénierie de projet, de préférence à vocation opérationnelle". Elle interviendra "au cas par cas en fonction des sollicitations des collectivités territoriales compétentes". Mais compte tenu de l'ampleur des territoires concernés, son action ciblera des zones prioritaires où elle "cofinancera les études liées à l'élaboration des CDT, à hauteur d'une quotité de 20% en moyenne du coût total de ces études". Ces sites et actions prioritaires sont "le plus grand campus d'Europe" du Plateau de Saclay, la Plaine-Saint-Denis, le pôle du Bourget et le traitement des copropriétés dégradées de l'Est de la Seine-Saint-Denis.
Dans ces zones prioritaires, la Caisse des Dépôts favorisera "une prise en compte intégrée des enjeux de développement durable" : inter-modalité, mixité fonctionnelle, efficacité énergétique, habitat mixte... Elle mettra au point un "baromètre carbone" pour mesurer l'impact de chaque CDT.
La Caisse des Dépôts s'intéressera à l'intégration des gares dans leur environnement et travaillera à partir de deux sites tests : Villejuif et de Clichy-Montfermeil.
Par ailleurs, la convention prévoit que la Caisse des Dépôts mènera deux études internationales comparatives, l'une sur les télé-centres et l'autre sur le Grand Paris numérique.
Le lancement d'un fonds d'amorçage dédié au financement des entreprises innovantes issues des universités, grandes écoles et centres de recherche du plateau de Saclay est à l'étude. Ce fonds aura vocation à être étendu à l'ensemble du territoire du Grand Paris.
La Caisse des Dépôts informe également l'Etat qu'elle pourrait contribuer à la création de 5.000 logements sur cinq ans.
A noter enfin que l'Institut de recherche de la Caisse des Dépôts cofinance des études/recherches sur les phénomènes de métropolisation.

Les 17 CDT du Grand Paris

  Paris-Saclay
- CAPS
- Versailles
- Saint Quentin-en-Yvelines
La Plaine-Saint-Denis
- CA Plaine commune et Saint-Ouen
Paris-Le Bourget
- CA du Bourget, le Blanc-Mesnil, Bonneuil-en-France
Est de la Seine St Denis :
- Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil
Roissy-Villepinte-Tremblay
- CA Val de France, Triangle de Gonesse
- Roissy-Villepinte
Sud de Paris-Vallée des Biotechnologies :
- CA Val de Bièvre, Bagneux
- Pôle d’Orly (Orly, Rungis, Chevilly-Larue, Thiais, Fresnes, Wissous, Paray-Vieille-Poste)
- Vitry, Alfortville, Choisy
Paris-La Défense
- Courbevoie, Suresnes, la Garenne-Colombes, Rueil, Nanterre
Est Parisien-Cité Descartes
- SAN Val Maubuée, Noisy
- Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne
- CA Marne et Chantereine
- Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Le Perreux, Nogent-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance
Confluence-Seine Oise
- CA de Cergy, CA des Deux Rives de la Seine, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt, Poissy