Grand Paris - Feu vert pour les dix-sept futurs contrats de développement territorial
Un décret publié au Journal officiel, le 25 juin définit les contours des dix-sept "contrats de développement territorial" (CDT), destinés aux territoires desservis par le futur réseau du Grand Paris. Les contrats concernent plus précisément "les communes de la région d'Ile-de-France dont le territoire est concerné par le projet de réseau de transport public" du Grand Paris ou celles comprises "dans un des grands territoires stratégiques de la région". Les contrats portent sur tout ou partie d'au moins deux communes et sont signés pour une durée de quinze ans.
"Au total ce sont dix-sept contrats qui sont aujourd’hui en cours d’élaboration, sur dix territoires stratégiques couvrant une centaine de communes", avait indiqué Maurice Leroy, le ministre de la Ville chargé du Grand Paris, le 22 juin, lors d'une réunion du comité de pilotage du Grand Paris en vue du lancement des CDT.
Chaque contrat doit comporter quatre titres : la délimitation du territoire, les objectifs et priorités notamment en matière de développement économique, de transport et de logement (la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 fixe un objectif de 70.000 logements à construire), les opérations d'aménagement et projets d'infrastructures et, enfin, les conditions de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation.
L'initiative d'un CDT relève du préfet de la région d'Ile-de-France ou d'une ou plusieurs communes ou établissements publics de coopération intercommunale, précise le décret. Un comité de pilotage est alors installé. Chaque projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Avant signature, tout contrat doit faire l'objet d'un avis de la région d'Ile-de-France du ou des départements concernés, de l'association des maires d'Ile-de-France (Amif), du syndicat mixte "Paris Métropole" et de l'Atelier international du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains.
Michel Tendil
Référence : décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, JO du 25 juin 2011.
