Prévention des risques - Gestion des risques d'inondation : trois circulaires tracent la feuille de route
Trois circulaires relatives à la prévention des risques d'inondation viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 août dernier.
Une circulaire du 5 juillet 2011 précise tout d'abord les modalités de mise en place d'une gouvernance de bassin pour la conduite de la politique de gestion des risques d'inondation. En écho à la gouvernance nationale, des lieux d'échange des acteurs locaux seront instaurés dans chaque bassin, ainsi qu'une instance pour le pilotage général de la politique de gestion des risques d'inondations au niveau du bassin, et un cadre pour la labellisation des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et des projets issus du plan submersions rapides (PSR). A cet effet, la circulaire propose des modalités d'association des parties prenantes, dont les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), à la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Elle en rappelle les grandes échéances, notamment l'approbation de la sélection des territoires à risques importants d'inondation (TRI), dans chaque bassin et au niveau national, au 22 juin 2012. L'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la sélection des territoires à risques importants d'inondation et la cartographie des inondations constituent en effet des actes préparatoires, qui ont pour vocation de préparer le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) à l'échéance du 22 décembre 2015. En matière de financement, il n'est pas envisagé, à ce jour, de faire évoluer la répartition entre ce qui relève de l'Etat et des collectivités territoriales (pilotage global des politiques de prévention, dont la sécurité via la construction et l'entretien des digues, les plans de prévention des risques, l'alerte...) et ce qui relève des agences de l'eau (qui peuvent en particulier être amenées à soutenir les actions de prévention via la restauration et l'entretien des rivières et des zones humides), insiste la circulaire.
Plans de prévention des risques naturels littoraux
La politique de prévention des risques d'inondation qui repose sur l'élaboration de plans éponymes doit notamment intégrer les évolutions prévisibles des aléas à l'origine des catastrophes. Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont ainsi mis en évidence une couverture insuffisante des territoires par des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL), relève la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre de ces plans. Les PPRL, dont l'élaboration est prioritaire dans le cadre du plan national submersions rapides validé le 17 février 2011, doivent être approuvés d'ici à 2014. Figure en annexe de la circulaire, la liste nationale des 303 communes dont la couverture par un PPRL est prioritaire, en raison du risque pour les vies humaines constaté ou qui pourrait s'y accroître significativement du fait d'une urbanisation non maîtrisée. Elles s'ajouteront aux 56 communes qui disposaient le 17 février 2011 d'un PPRL approuvé prenant en compte le risque de submersion marine de façon satisfaisante au regard des enseignements de la tempête Xynthia. La circulaire revient sur les moyens spécifiques d'action ainsi que sur des outils plus transversaux de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels, et notamment de nouveaux outils méthodologiques et cartographiques ainsi que des dispositifs d'accompagnement des collectivités volontaires.
Guide méthodologique révisé
La circulaire du 2 août dernier rappelle ainsi l'existence de deux programmes destinés à accompagner les collectivités qui le souhaitent par une aide contractualisée avec l'Etat : le PSR et le nouvel appel à projet des PAPI. Au titre des moyens d'action, le texte prévoit également la diffusion dans le courant de l'année d'un guide méthodologique révisé d'élaboration des PPRL. La version actualisée traitera non seulement de l'aléa submersion marine, mais également de la prise en compte de l'aléa érosion dans les PPRL. Dans l'attente de la publication de ce guide, une circulaire du 27 juillet 2011 fixe enfin les principes qui doivent régir la prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL. Le texte définit ainsi notamment les principes relatifs au choix du périmètre du PPRL, rappelle les grands principes de prévention des risques d'inondation, constants depuis 1994, ainsi que les modalités de prise en compte de l'aléa submersion marine et des ouvrages de protection dans les PPRL. L'un des objectifs de la révision de la doctrine relative à l'élaboration des PPRL est "de rapprocher les règles de constructibilité de celles appliquées par les "PPR naturels inondation-débordement de cours d'eau" – en matière de grille d'aléa, de typologie des enjeux, de règles de constructibilité dans les zones submersibles – sous réserve de la prise en compte des spécificités de l'aléa submersion marine (phénomène violent, marnage, érosion associée...)", relève la circulaire.
