Prévention des risques - Labellisation des Papi et des projets "plan submersions rapides" : une circulaire indique la marche à suivre
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 12 mai 2011 précise les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d'actions de prévention des inondations (Papi), d'instruction des projets éligibles au plan submersions rapides (PSR) et les modalités de labellisation de ces dispositifs. Dans le cadre de sa politique de prévention du risque inondation, le ministère a lancé, le 17 février dernier, un nouvel appel à projets relatif aux Papi, qui se veut plus ambitieux notamment en matière d'implication des acteurs locaux. Concomitamment, le PSR, qui vise à assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes brutaux de submersions rapides, a été rendu public.
Ces démarches, qui impliquent de multiples acteurs, concernent toutefois des échelles différentes. La circulaire s'attache principalement à rappeler le rôle des acteurs de l'Etat, similaire du point de vue du traitement de ces deux dispositifs, consistant en premier lieu à accompagner les élus au stade de la formalisation de la candidature à la labellisation. Dans le cadre d'un partenariat étroit entre les services de l'Etat et les collectivités, les Papi promeuvent ainsi "une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l'échelle d'un bassin de risque cohérent au regard de l'aléa et des particularités du territoire considérés et intégrée aux politiques de gestion de l'eau et d'urbanisme", relève la circulaire. L'annexe reproduit le cahier des charges décrivant les objectifs et les critères d'éligibilité de ce dispositif.
Modernisation des ouvrages de protection
Le PSR a quant à lui pour objectif d'inciter les différents territoires à bâtir des projets de prévention des risques liés aux submersions marines, aux inondations par ruissellement ou crues soudaines et aux ruptures de digues fluviales ou maritimes, "par une démarche pragmatique, partant de projets ponctuels ou plus globaux mais sur des zones cohérentes vis-à-vis du risque". Dans un cadre partenarial et contractuel, sa vocation est de financer la modernisation des ouvrages de protection contre les submersions maritimes et fluviales, mais également de contribuer au financement de celle de systèmes de protection incluant des mécanismes à fonctionnement naturel (cordons dunaires, lagunes ou zones d'expansion pour les crues fluviales), lorsqu'ils jouent un rôle de protection des populations.
La circulaire distingue deux types d'opération : la mise en sécurité des ouvrages fluviaux et maritimes existants (à niveau de protection équivalent) et l'augmentation des niveaux de protection. Dans ce second cas, le projet, qui devra se faire dans le cadre d'une démarche Papi (dont les modalités d'instruction sont décrites par la circulaire), exigera une étude de dangers du système de protection mise à jour, ainsi qu'une analyse coût bénéfice du projet global. Pour les deux types d'opération, une attention particulière devra être apportée à la définition de la zone protégée par le gestionnaire du système de protection. Des programmes adaptés aux enjeux littoraux seront également mis en place en cohérence avec la stratégie nationale de gestion du trait de côte. La circulaire rappelle par ailleurs qu'aucun ouvrage nouveau ne pourra être autorisé pour ouvrir à l'urbanisation de nouveaux secteurs.
Principe de labellisation
Gage de qualité, la labellisation des projets (Papi et PSR) en conditionne le financement par l'Etat. Pour rappel, comme tout projet d'investissement, le programme d'actions d'un Papi ou le projet PSR est soumis aux règles d'éligibilité aux aides publiques. La circulaire insiste sur la complémentarité des deux labels, la nouvelle démarche Papi étant étroitement liée au lancement du plan national relatif aux submersions rapides. Dans le cas où le projet devrait recevoir les deux labels, les maîtres d'ouvrage pourront donc rechercher soit des labellisations groupées, soit des labellisations successives. La labellisation des "projets PSR" concernera principalement des projets d'investissement liés aux ouvrages de protection. Il s'agit de garantir "la cohérence des projets dans une démarche de prévention et de mise en sécurité, et la prise en compte des zones à protéger", souligne la circulaire. Dans le cas de projets ne nécessitant pas la mise en place d'un dispositif Papi, l'Etat passera un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage, portant notamment sur le financement et sur les modalités prévues pour assurer la pérennité de l'entretien des ouvrages de protection.
La labellisation Papi valide quant à elle "une démarche globale et cohérente, déclinée en programme d'actions pertinentes à l'échelle du périmètre du projet". Le projet est axé sur la réduction des conséquences dommageables des inondations sur le territoire considéré. A la suite de l'obtention du label, une convention passée entre le porteur de projet, l'Etat et les cofinanceurs détaillera les modalités de financement et de suivi du projet Papi. Dans le cas où le projet de Papi comportera un volet relatif aux ouvrages de protection, ce dernier devra répondre aux exigences formulées par le PSR en matière de gestion des ouvrages.
L'annexe précise les différents types de dossiers susceptibles d'être labellisés et les différents niveaux de labellisation. En revanche, la composition et les modalités de fonctionnement des instances de labellisation seront communiquées ultérieurement.
