Commande publique - Fraude et corruption : prévenir, identifier et agir

"Quelles stratégies innovantes pour la prévention de la fraude dans les achats publics ou privés ?"  C'est autour de cette question que s'est tenue jeudi 25 juin une conférence organisée par l'Association of certified fraud examiners (ACFE) en partenariat avec Les Echos, l'Apasp, l'IDPA et l'INSEAD.
Cette conférence, dont l'objectif était d'aider les acheteurs à identifier et lutter contre la fraude, s'est ouverte sur un premier constat : la fraude "coûte cher", que ce soit en termes de répercussions judiciaires, financières, d'image des parties ou de qualité du marché. Et la fraude est une réalité puisqu'on constate 20 à 35% de surfacturation dans la commande publique. On précisera tout de même que la France est le seul pays européen, voire le seul pays au monde, prévoyant un délit de favoritisme spécifiquement attaché à la commande publique. La première pierre de cette législation est l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel "la Société a le droit de demander compte à tout aent public de son administration".
Aude Boilley-Rayroles, directrice des achats de l'AP-HP, a fait mention de plusieurs facteurs de risques de fraude, parmi lesquels la préférence du contrôle externe au contrôle interne, un recours systématisé à la procédure négociée, ou encore un turn-over trop rapide - ou trop lent - des postes d'acheteurs publics. Afin de pallier ces fragilités, elle encourage fortement la formation des donneurs d'ordre. Elle insiste également sur la séparation des tâches entre la notation technique et la notation financière.
La lutte contre la fraude est avant tout question d'organisation. Certes, l'organisation des services d'achats concerne plutôt les grandes structures, telles que les hôpitaux en l'occurrence, a précisé Brigitte Roman, Premier Conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse. Pour les petites collectivités territoriales, la fragilité et la vulnérabilité des achats réside plutôt dans le manque de formation des acheteurs.
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) est également intervenu. Sous l'autorité du ministère de la Justice, le souci de ce service est de régulariser la dépense publique viciée par la fraude et la corruption. Pour ce faire, il œuvre à sensibiliser et conseiller les autorités publiques et à formuler des propositions au gouvernement. Dans son rapport 2014 - qui vient tout juste d'être rendu public et mis en ligne sur le site du ministère de la Justice -, le SCPC préconise notamment, pour améliorer la gouvernance, de demander la communication du casier judiciaire à toute personne briguant une fonction élective, ce qui n'est étonnamment pas le cas à l'heure actuelle. Il recommande également la mise en place d'une déclaration d'intérêt et de situation patrimoniale pour les maires, leurs adjoints, les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux - ce qui est en fait désormais le cas avec la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Plus globalement, les intervenants ont mis l'accent sur la nécessité d'accentuer le contrôle au stade de l'exécution du marché, notamment sur la qualité, où l'on constate de nombreux détournements.