France Travail : les collectivités veulent défendre leur place

Alors que l’examen du projet de loi pour le plein emploi débute en commission des affaires sociales lundi 18 septembre, les associations représentant les divers échelons des collectivités locales ont transmis divers amendements aux députés pour retoucher la future gouvernance de France Travail.

Régions de France souhaite le maintien des différentes avancées obtenues au Sénat (voir notre article du 12 juillet 2023) telles que la conservation de la dénomination Pôle emploi ou la "charte d’engagement" à partager des informations entre acteurs du réseau France Travail. L’association réclame désormais plus de sièges pour les régions, les communes et les départements au sein de son conseil d’administration. Mais aussi de pouvoir financer les préparations opérationnelles à l’emploi ou collectives relevant aujourd’hui de Pôle emploi. Sans surprise, l’association d’élus pousse pour la suppression du comité régional France Travail au profit des Crefop déjà en place. Elle propose aussi une représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail afin de proposer des parcours "sans couture" en particulier aux bénéficiaires du RSA.

Quelle présidence pour les comités locaux France Travail ?

Les régions souhaitent par ailleurs que les présidents de région co-président les comités locaux France Travail, quitte à déléguer ce mandat, après concertation, à un maire ou à un président d’EPCI, dans une volonté d’organisation "à la carte". Une place également réclamée par Intercommunalités de France, qui souhaite qu’un élu intercommunal préside cette instance après avoir été désigné par les collectivités du bassin d’emploi concerné.

En l’état du texte, les comités locaux France travail sont présidés par un représentant de l’État ainsi que par "un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département".

Échange de données avec les CAF

Départements de France, de son côté, plaide pour que les départements puissent bénéficier de données actualisées des caisses d’allocations sur la situation des bénéficiaires du RSA dans un objectif d’efficacité. Et que la compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, confiée aux communes, se fasse "en lien" avec les départements, de par leur compétence en matière de protection maternelle et infantile et de régulation des structures petite enfance. 

Régulation des crèches à but lucratif

Intercommunalités de France propose notamment que les intercommunalités obtiennent elles aussi, au-delà des seules communes, le statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Une position justifiée par le fait que 30% d’entre elles sont déjà compétentes en la matière. Intercommunalités de France réclame aussi que cette même autorité dispose d’un pouvoir de régulation sur l’ouverture de structures à but lucratif, dont les dérives ont récemment fait l’objet de plusieurs enquêtes journalistiques. 

Exception à l’automaticité de l’inscription des jeunes à Pôle emploi 

"Les sénateurs ont déjà accompli un gros travail d’évolution législative", souligne de son côté le président de l’Union nationale des missions locales, Stéphane Valli. Dans la version adoptée au Sénat, les missions locales ont ainsi obtenu de pouvoir élaborer les orientations des politiques jeunesse à l’ensemble des échelons de France Travail. 

L’UNML pousse désormais pour la non-automaticité d’inscription à Pôle emploi des jeunes se rendant en mission locale ne recherchant pas un emploi ou une formation mais ayant des besoins autres, liés à la santé, au logement ou à la mobilité. "Cela crée de la lourdeur pour les conseillers", justifie Stéphane Valli. Une dernière demande porte sur la création d’une commission spécifique pour les territoires ultramarins au sein de la gouvernance de France Travail afin d’assurer une application adaptée des politiques publiques de l’emploi à leurs besoins.