France Travail : l’Union nationale des missions locales durcit le ton
L’avant-projet de loi créant France Travail prévoit que la capacité d’inscription et d’orientation des missions locales se fasse "par délégation de l’opérateur France Travail". Une proposition jugée "inacceptable" par l’Union nationale des missions locales.
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Après avoir salué le rapport de préfiguration de France Travail publié fin avril (lire notre article du 26 avril), l’Union nationale des missions locales durcit le ton. A la lecture de l’avant-projet de loi, diffusé le 11 mai dans la presse, l’UNML se déclare dans un communiqué "très surprise de découvrir, sans aucun échange préalable, qu’il ait été envisagé que la capacité d’inscription et d’orientation des missions locales se fasse par délégation de l’opérateur France Travail".
Une proposition que les élus locaux du réseau jugent "inacceptable". Elle témoigne d’une certaine "verticalité" et ne crée pas "les conditions d’une coopération et d’une complémentarité renforcées entre les membres du service public de l’emploi".
Inscription générale à "France Travail"
L’avant-projet de loi "pour une nouvelle société du travail et de l’emploi" pose le principe de l’inscription de l’ensemble des demandeurs d’emploi "auprès de l’opérateur France Travail" ce qui inclut les personnes sollicitant un accompagnement auprès des missions locales comme les bénéficiaires du RSA.
Leur orientation, ensuite, sera faite "en fonction de leur niveau de qualification, leur situation au regard de l’emploi, leurs aspirations et le cas échéant les difficultés particulières qu’elles rencontre", selon des critères et des modalités d’utilisation "définis par arrêté" et après avis du "comité national France Travail" (hormis les bénéficiaires du RSA pour lesquels un arrêté conjoint avec le président du département est prévu au niveau départemental). L’avis du "comité départemental France Travail et solidarités", au niveau local, est aussi prévu.
La disposition problématique aux yeux de l’UNML porte ainsi sur l’étape de la "mise en œuvre" de l’orientation.
D’autres amendements à venir
L’UNML, qui affirme être intervenue pour faire évoluer le texte, qui doit être déposé au Parlement en juin, indique vouloir préparer "d’autres amendements sur les éléments relatifs aux évolutions proposées dans la définition du rôle des missions locales dans les textes pour qu’il prenne bien en compte les spécificités du réseau et son rôle d’acteur territorialisé".
