France Travail : les "trois priorités" du futur texte Plein-Emploi

Auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi 2 mai, le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté les "trois priorités" du futur projet de loi Plein-Emploi qui portera la création de France Travail et doit être présenté début juin. Du rapport de préfiguration de la réforme présenté par le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises Thibaut Guilluy (voir notre article du 19 avril), il retient les "dix principes", "même si nous ne reprendrons pas la totalité des 99 propositions telles qu'elles sont formulées", a-t-il annoncé. Et pour cause, des concertations se poursuivent en effet avec les associations d’élus et d’autres seront ouvertes "de manière plus formelle" avec les partenaires sociaux "dans le cadre de l’application du code du travail".

Pôle emploi, "un réseau"

La première priorité concernera la "création de la structure" France Travail. Ainsi, "Pôle emploi deviendra France Travail, l’opérateur du service public de l’emploi, avec à la fois les missions de Pôle emploi mais aussi des missions au service de tous, missions en termes de conception et de partage des systèmes d’information pour que chacun des acteurs puisse y avoir accès de manière horizontale". "L’objectif, c’est que Pôle emploi soit avant tout un réseau", doté de missions de "coordination", de "partage" et d’"orientation", "avec l’ensemble des acteurs", a-t-il ajouté.

Quant aux missions locales, elles ne seraient pas nécessairement rebaptisées "France Travail jeunes". "Je ne forcerai personne à changer de nom", a souligné Olivier Dussopt.

Une gouvernance "très partagée"

Le texte abordera en deuxième lieu les aspects de gouvernance. Lors de l’audition, Olivier Dussopt a dit souhaiter que l’animation du réseau France Travail et la détermination des priorités "soient l’objet d’une gouvernance qui soit très partagée, quadripartite d’une certaine manière". Au sujet de la gouvernance infra-départementale, "nous considérons que les élus locaux doivent pouvoir déterminer quel est le niveau de collectivité qui est le plus à même d’assurer le co-pilotage avec l’État".

Contrat d’engagement et éligibilité aux formations

En troisième priorité, le projet de loi comportera aussi des dispositions sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Olivier Dussopt reprend la proposition du rapport Guilluy consistant à mettre en place la sanction de "suspension remobilisation" préalable à la radiation des allocataires ne respectant par leurs engagements. En revanche, "la loi ne fixera pas les modalités d’accompagnement" des bénéficiaires du RSA, a précisé le ministre, renvoyant ce sujet au réglementaire.

Par ailleurs, Olivier Dussopt a indiqué vouloir élargir les critères d’éligibilité aux formations dispensées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Il s’agirait d’ouvrir leur accès à des demandeurs d’emploi ayant un bac+2 qui se retrouvent en difficulté dans l’emploi faute d’avoir poursuivi leurs études. Les mesures relatives à l'emploi des personnes en situation de handicap, annoncées dans le cadre de la conférence nationale du handicap, figureront aussi dans le projet de loi, a aussi précisé Olivier Dussopt.