Fonds vert : 2 milliards d'euros attribués en 2023 dont 250 millions d'euros pour des projets d'adaptation au changement climatique

Le lancement ce 18 avril au ministère de la Transition écologique de la "Mission adaptation" (lire notre article) a été l'occasion de présenter le bilan du fonds vert en 2023 et d'effectuer un focus sur les projets d'adaptation au changement climatique qu'il a financés. Son enveloppe de 2 milliards d'euros, qui devrait finalement être stabilisée en 2024, après le coup de rabot budgétaire acté en février dernier (lire notre article), a été entièrement attribuée l'an dernier à 10.689 projets. Le ministère relève que tous les départements ont déposé des dossiers et que les petites communes ont largement répondu à l'appel. Plus de la moitié des projets concernent la rénovation des bâtiments et l'éclairage public (respectivement 32% et 23,5%). 10% des projets s'inscrivent dans le cadre de l'accompagnement de la Stratégie nationale biodiversité 2030, 8% sont des projets de renaturation et 6,5% des projets de recyclage des friches. L'appui à l'ingénierie de la transition écologique représente 5% des projets soutenus tandis que la part des projets liés à la mobilité est encore faible – 4% au total pour les actions d'encouragement au covoiturage et pour l'accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).

Près de 2.500 projets relevant de l'adaptation au changement climatique

Les 2.403 projets d'adaptation au changement climatique financés par le fonds vert en 2023 ont reçu 250 millions d'euros d'aide, hors ingénierie. Un montant encore très modeste au regard des enjeux. Alors que le risque d'inondation constitue le premier risque naturel en France – 18 millions de personnes sont potentiellement concernées -, 383 projets se sont vu attribuer 45,4 millions d'euros l'an dernier. 72% des projets soutenus l'ont été au titre du renforcement des aides apportées par les programmes de prévention des inondations (Papi). Pour le ministère, les inondations survenues ces derniers mois dans le Pas-de-Calais ont confirmé le besoin d'accélérer le rythme de réalisation de ces programmes. Le fonds vert a apporté un total de 12,7 millions d'euros à 93 projets de prévention portés par des collectivités de montagne soumises à des risques émergents (crues, laves torrentielles, avalanches, chutes de blocs…). 6 projets se sont partagés 1,4 million d'euros au titre de la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques. 

Les aides pour la prévention des risques d'incendies de forêt se sont élevées à 29,9 millions d'euros et ont bénéficié à 456 projets. Cette mesure du fonds vert vise en premier lieu à améliorer la protection des personnes et des biens localisés dans les territoires situés à l’interface entre les massifs boisés ou végétalisés et les zones bâties, où naissent 80% des feux, rappelle le ministère. Les projets portent principalement sur la protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies, l’aménagement de la forêt aux abords de ces zones, la détection précoce des départs de feux et la surveillance. Certains sont axés sur la connaissance, l’information préventive et le développement de la culture du risque. Les services d’incendie et de secours ont également été soutenus par cette disposition.

Alors que près de 20% des côtes françaises sont soumises à l'érosion, les aides pour l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte n'ont représenté que 12 millions d'euros, pour 34 projets. La contribution du fonds vert consiste à accompagner les collectivités dans l'élaboration de stratégies d’adaptation progressive en cofinançant les études de cartes locales d’exposition au recul du trait de côte, à horizon 30 ans et 100 ans, qui doivent être réalisées par les communes identifiées par décrets (lire nos articles des 5 avril 2024, 29 août 2023 et 2 mai 2022), la mise en œuvre des premières mesures de réaménagement, d’expérimentations d’adaptation, voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air, dans la continuité du programme Destination France ou les actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’État dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement engagés sur les territoires littoraux exposés, indique le ministère.

Forte demande d'aides en faveur de la renaturation

Un montant total de 120 millions d'euros a été attribué à 827 projets au titre des aides à la renaturation des villes et des villages, une mesure fortement sollicitée en 2023, souligne le ministère. Sont ainsi éligibles les actions de renaturation des sols, de végétalisation des bâtiments et équipements publics ou de restauration des milieux aquatiques ou humides. Le financement porte prioritairement sur les opérations conduisant à la réalisation de travaux de renaturation mais peut aussi subventionner les études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience, ainsi que les études pré-opérationnelles qui conduisent à la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature. Les projets acceptés l'an dernier visent une surface renaturée de 627 ha pour permettre à 3,45 millions d’habitants d'avoir accès à un espace de nature dans un rayon d’un kilomètre. Enfin, 23 millions d'euros ont été attribués à 544 projets au titre des aides pour l'appui à l'ingénierie de la transition écologique. Près de 40% des collectivités bénéficiaires ont moins de 3.500 habitants, précise le ministère.