Elus locaux - Fonctionnement de la démocratie locale : des élus de tous bords interpellent les candidats à la présidentielle

L'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) vient de dévoiler à la presse une "lettre ouverte" aux candidats à l'élection présidentielle (à télécharger ci-contre). L'objectif est de les interpeller sur la rénovation de la démocratie locale et, en particulier, le renforcement de l'opposition dans les institutions locales, jugés indispensables. Les prises de position et les réponses seront publiées sur le site internet de l'association.
Dans le document, l'Aelo fait quinze propositions. Pour "rééquilibrer" les pouvoirs au sein des instances locales, elle préconise de confier la présidence de la commission des finances à un élu de l'opposition et de rendre systématique la présence de l'opposition dans les commissions locales. Pour "améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux", l'Aelo demande la mise en place d'un médiateur national des élus (qui pourrait être le Défenseur des droits) et l'élection dans les collectivités de plus de 3.500 habitants d'un questeur issu des rangs de l'opposition. Il serait chargé de faire respecter les droits des élus. Autre grand objectif de l'Aelo, le "renforcement de la transparence et de l'équité", qui serait assuré par une meilleure reconnaissance du droit de l'opposition à s'exprimer dans les journaux de la collectivité et sur son site internet. La mise en place d'un "véritable" statut de l'élu local, abordant précisément les droits de l'opposition, fait aussi partie des revendications de l'association.

Régulièrement, les droits de l'opposition ne sont pas respectés

Celle-ci se félicite des propositions sur "l'amélioration de la démocratie locale" que le député Jean-Pierre Giran a remis le mois dernier au président de la République (lire notre article du 14 février 2012). Le combat est pourtant loin d'être fini. L'Aelo appelle à la mise en oeuvre des propositions du rapport conduisant à un progrès des droits de l'opposition. Elle militera aussi pour que, globalement, ces questions ne continuent pas à être éludées par de grands acteurs du monde des collectivités. Clotilde Ripoull, présidente de l'Aelo, cite notamment le Sénat. "Le formulaire adressé aux élus locaux dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale ne comporte qu'une seule question sur l'opposition", déplore-t-elle. D'après elle, l'Association des maires de France (AMF) ne fait pas preuve, non plus, d'un volontarisme débordant sur ce sujet.
Pilote d'une association qui compte 200 membres (de toutes les sensibilités politiques) après seulement deux ans d'existence, Clotilde Ripoull est persuadée que les revendications de l'Aelo seront entendues tôt ou tard. "Nous répondons à une vraie demande", souligne-t-elle. De plus, le contexte jouera en faveur de l'association, pronostique-t-elle. Elle veut croire que les difficultés financières du secteur public vont remettre les élus d'opposition au coeur des institutions locales, puisqu'ils sont des acteurs du contrôle de la bonne utilisation des deniers publics.
Pour l'heure, les membres de l'Aelo témoignent que les droits de l'opposition sont régulièrement bafoués, qu'il s'agisse du droit d'expression dans les journaux des collectivités ou de l'accès à des moyens matériels que la collectivité a l'obligation de mettre à leur disposition. Dans ces cas, l'opposition n'a bien souvent pour seul recours que de saisir le tribunal administratif. Mais la procédure s'avère souvent longue.