E-démocratie - La démocratie locale passe aussi par internet
Le rapport présenté au président de la République par Jean-Pierre Giran, "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" (lire notre article du 14 février), accorde une place croissante au web et à la communication interactive. "Internet et les réseaux sociaux jouent un rôle d'accélération", souligne le député, dans son introduction "On peut certes regretter que la proximité et l'instantanéité règnent désormais dans la démocratie locale mais le devoir des élus est de s'y adapter et de gérer au mieux ces nouvelles exigences." Des propos sans équivoque sur l'obligation des équipes majoritaires de garantir l'expression de tous, mais qui laissent aussi transparaître une certaine forme de risque dont il conviendrait de se prémunir. D'accord pour faire participer davantage la société civile à travers les nouveaux outils de l'internet, mais en veillant aussi à ce que ces derniers ne portent pas atteinte "au respect et au rôle des élus". Les conseils de quartier qui selon la loi constituent une force de proposition pourraient par exemple bénéficier d'une passerelle autorisant les citoyens engagés à poser des questions aux élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, sur le site internet de la commune. "Une certaine capacité de saisine de la société civile" serait ainsi reconnue (proposition n°3).
Rendre obligatoire l'information sur l'activité des assemblées délibérantes
Tout en s'inspirant des catégories définies par Thierry Vedel sur l'action des villes en faveur de la démocratie locale (*), le rapporteur privilégie la transparence de l'information plutôt que d'autres formes de démocratie en ligne, telles que les forums électroniques ou les consultations populaires, plus sujettes à "débordements" et "pas toujours démocratiques" étant donné le niveau inégal d'appropriation par les citoyens. Il propose donc de rendre obligatoire sur le site web des collectivités "la diffusion de toutes les informations concernant les activités du conseil municipal, ses débats et les documents qui ont permis de préparer les décisions" (proposition n°5). La formalisation devrait aussi conduire les équipes en place à réserver un espace à l'expression de l'opposition sur le site internet de la collectivité ou à défaut de faire apparaître un lien vers le site de l'opposition (proposition n°16). Il étend aussi certaines obligations de transparence à la presse locale et propose de rendre obligatoire pour tout titre existant, la publication d'une charte éthique de fonctionnement sur le site internet (proposition n°20). Enfin, lors des campagnes électorales, qui sont des moments importants de la vie démocratique, il propose que les déclarations effectuées par les candidats auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, soient disponibles sur le site Internet "vie-publique" consacré aux collectivités territoriales (proposition n°37).
Certains regretteront, dans ce rapport, l'absence de toute référence aux réseaux sociaux, alors qu'ils sont de plus en plus déterminants dans le processus de démocratie locale. Mais il est vrai aussi qu'à vouloir trop se focaliser sur le web 2.0, on risque d'oublier l'essentiel. Le fait de vouloir rendre plus transparent le fonctionnement des assemblées n'est pas si anodin. L'analyse des sites web des collectivités territoriales confirme qu'il s'agit encore largement d'un objectif à atteindre. C'est pourtant la base, le point de départ sur lequel tout processus démocratique devrait reposer.
Philippe Parmantier / EVS
(*)"L'Internet et les villes : trois approches de la citoyenneté", Thierry Vedel, Hermès n°26-27, CNRS éditions, 2000.
