Ressources humaines - Fonction publique : le rapport 2016 est paru !

Le ministère de la Fonction publique a publié le 15 novembre sur son site l'édition 2016 du "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique". Ses quelque 522 pages regorgent comme toujours de faits et chiffres concernant les trois versants de la fonction publique, même si la fonction publique d'Etat (FPE) occupe une place importante dans ce document réalisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Le rapport inclut aussi deux études consacrées à des sujets spécifiques.
Cette année, elles concernent la mobilité de 2011 à 2014 (voir ci-contre notre article du 15 novembre) et le changement d'employeur après 50 ans (voir encadré ci-dessous). Quelques points saillants peuvent être retenus concernant la fonction publique territoriale (FPT), en sachant que l'ensemble des données chiffrées présentes dans le rapport sont datées au 31 décembre 2014.

1,9 million d'agents dans la FPT

Au 31 décembre 2014, la FPT employait 1,9 million d'agents, sans compter les 86.800 bénéficiaires de contrats aidés. En un an, le nombre d'agents territoriaux a augmenté de 0,8%, avec une progression particulièrement sensible pour les communautés d'agglomération (+6,6%). La répartition entre employeurs est stable : plus des trois quarts des agents sont employés par le secteur communal (dont 54,6% par les communes), 19,4% par les départements et 4,3% par les régions. Sur la période 2004-2014, les effectifs des collectivités proprement dit (communes, départements, régions) ont en moyenne augmenté de 1,9% par an, tandis que ceux des établissements publics croissaient de 3,2%.
Plus de 61% de ces agents sont des femmes, un taux en hausse de 0,3 point par rapport à 2013. Ce taux est toutefois très variable en fonction des filières et des employeurs (voir ci-contre notre article du 5 mai 2016). Si les femmes sont le plus représentées en catégorie A, la féminisation de la catégorie "A+" semble toutefois "marquer le pas" dans la FPT, avertit la DGAFP, la part des femmes y étant inférieure à ce qu'elle était en 2012 (51,7%), tout particulièrement dans les emplois de direction (DGS, DGA) où elle diminue de 0,4 point.

Près de 38% d'agents de plus de 50 ans

La FPT est le versant le plus âgé de la fonction publique : l'âge moyen des agents a augmenté d'un an entre décembre 2010 et décembre 2014. Il s'élève à 44,6 ans fin 2014. La part des agents territoriaux de moins de 30 ans est particulièrement faible (10,9%) ; à l'inverse, la part des 50 ans et plus - 37,5% des agents - a augmenté de 1,2 point en 2014. Elle approche même 44% dans les départements et les régions (en hausse respectivement de 1,4 point et de 2,5 points par rapport à décembre 2013).
Parmi les différentes filières de la FPT, c'est dans la filière "technique" que les 50 ans et plus sont en proportion les plus nombreux (42,2%, en hausse de 1,7 point). Par ailleurs 63,3% des assistants maternels et familiaux appartiennent à cette classe d'âge (+1,4 point). Inversement, plus d'un tiers des agents de la filière "animation" et 30,6% des contractuels de la FPT ont moins de 30 ans.

11,6% de retraiteS pour invalidité

En 2014, 13.498 lauréats ont été admis par recrutement sur concours externe comme fonctionnaires dans la fonction publique territoriale, auxquels s'ajoutent 17.189 recrutements directs sans concours. La FPT a ainsi recruté 3.958 lauréats de moins que l'année précédente (-11,4%). Les sélections sans concours en catégorie C ont été également beaucoup moins nombreuses qu'en 2013 (17.189 après 22.235), même si elles demeurent le mode d'entrée majoritaire, à 56%. Hors concours de la ville de Paris, la sélectivité de la FPT en 2014 se situe à 6,3 candidats présents pour un admis pour les concours de catégorie A. Elle est plus forte pour les catégories C avec un candidat admis pour 7,3 présents.
A côté de ces recrutements, le rapport rappelle le recours à un volant important d'agents temporaires - de l'ordre de 125.000. 85% de ces "entrants-sortants", en quasi-totalité des contractuels, sont employés dans le secteur communal. Ils sont majoritairement affectés sur les postes d'adjoint, soit techniques, soit administratifs ou encore d'animation, pour une durée moyenne d'activité de 3 mois.
En matière de retraite, 33.167 départs ont été constatés par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en 2015, dont 11,6% pour invalidité (voir ci-contre notre article du 9 juin 2016). Plus d'un pensionné sur trois est parti au titre du dispositif carrière longue. L'âge moyen de départ à la retraite s'établit à 61,8 ans pour les fonctionnaires de la FPT, en hausse de deux mois par rapport à 2013 (voir ci-contre notre article du 19 février 2016).

1.877 euros net par mois

En 2014, le salaire net mensuel moyen dans l'ensemble de la fonction publique s'établit à 2.205 euros, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Il s'élève à 2.477 euros mensuels dans la fonction publique d'Etat, à 2.223 euros dans la fonction publique hospitalière et à 1.877 euros dans la fonction publique territoriale, en hausse de 0,8% sur un an (voir ci-contre notre article du 19 septembre 2016). Les primes représentent en moyenne 23,5% du salaire des fonctionnaires territoriaux.  C'est dans les régions que l'évolution du salaire net moyen des agents territoriaux tous statuts confondus est la plus forte (+1,5% en euros constants). A l'inverse les départements et les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre connaissent une évolution de rémunération plus faible (+0,4% en euros constants).

Laurent Terrade

Après 50 ans, les salariés de la FPT sont peu mobiles

Une partie du projet de rapport annuel 2016 sur l’état de la fonction publique est consacrée à un dossier sur les secondes parties de carrière. Intitulé "changer de type d’employeur après 50 ans, au sein de la fonction publique ou entre secteur public et privé", cette étude montre qu'"en 2013, les salariés de 50 ans et plus contribuent pour près d’un quart au volume de travail salarié total". En outre, "les salariés des petites entreprises du privé et ceux de la fonction publique de l’État hors enseignants sont les plus mobiles, à l’inverse des salariés de la fonction publique territoriale (FPT)", qui ont 4,6% de chances de changer de secteur. Enfin, "les cadres sont plus mobiles que les employés et les professions intermédiaires". La mobilité des agents de la FPT vers d'autres groupes d’employeurs, essentiellement du privé, s’accompagne en moyenne d’une baisse prononcée du salaire (-23%), mais celle-ci s’explique notamment par une baisse du volume de travail. Concernant les salariés qui restent à temps complet, la baisse du salaire n’est que de 2%.
Lors de la présentation du rapport le 10 novembre en séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré, a salué cette analyse comparative. Il aurait toutefois souhaité que ce dossier "aille plus loin" en abordant notamment les dispositifs permettant aux agents de continuer à exercer en seconde partie de carrière, et a demandé que le sujet soit "approfondi" dans le cadre du prochain rapport annuel.

L. T., avec AEF