Finances - Fiscalité locale : la réforme enfin sur la table ?
La rénovation de la fiscalité locale jugée par tous nécessaire sera-t-elle enfin sur la table des discussions entre l'Etat et les collectivités locales dans les mois qui viennent ? On a tout lieu de le croire. On savait le Premier ministre favorable à cette réforme. Et la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, vient d'indiquer qu'elle plaçait le sujet parmi les dossiers prioritaires de la Conférence nationale des exécutifs locaux, qui devrait se réunir dès le mois de septembre.
Les associations d'élus locaux prendront évidemment très activement part à ce chantier en présentant leurs propositions communes de réforme d'ici la fin de l'année. Elles y travaillent depuis maintenant près d'un an en s'appuyant notamment sur le rapport de Philippe Valletoux présenté le 11 décembre dernier. Elles compléteront bientôt leur réflexion avec un second rapport que le vice-président de Dexia Crédit local doit leur rendre dans le courant du mois d'août sur les spécificités de la fiscalité dans le cadre intercommunal.
Pour les élus locaux, la réforme de la fiscalité locale est devenue urgente. Ils ne cessent de répéter que celle-ci est complexe et que les citoyens ne s'y retrouvent plus. L'autre motivation, moins souvent avouée, serait de se prémunir contre une baisse attendue des dotations de l'Etat aux collectivités. En effet, les menaces, redoutées dès l'année dernière, se sont précisées début juillet avec l'annonce par François Fillon de la rupture du contrat de croissance et de solidarité. Dès l'année prochaine, les dotations de l'enveloppe normée n'évolueront plus qu'au rythme de l'inflation. De plus, il est question d'étendre cette norme "0 volume" aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, ainsi qu'aux remboursements et aux dégrèvements d'impôts locaux. Par conséquent, la pression monte sur les recettes des collectivités locales ! D'autant que la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée fait sentir ses premiers effets à partir de cette année.
L'impôt économique pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une attention particulière de la Conférence nationale des exécutifs locaux. En effet, le président de la République a souhaité en juin une nouvelle réforme de la taxe professionnelle dans le but "d'encourager le travail, la production et l'investissement".
La fiscalité locale est donc entrée dans une période de fortes turbulences. Etablir des prévisions sur les recettes des collectivités, comme essaient de le faire les directeurs financiers, devient dans ce contexte une mission quasi impossible ! Beaucoup s'en plaignent.
Thomas Beurey / Projets publics
