Finances locales - Nouvelle norme de la dépense publique : les collectivités touchent-elles 2,5 milliards d'euros en trop ?

Le 16 juillet, les députés ont consacré une partie de leur journée très chargée au débat d'orientation budgétaire pour 2008. "Notre objectif est de revenir, dès que possible, à une dette inférieure à 60% du PIB et à un solde public équilibré. Cette stratégie volontariste s'appuie notamment sur une maîtrise sans précédent de la dépense publique." Pour Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, la maîtrise des dépenses publique, "correspond à une évolution moyenne légèrement supérieure à 1% par an, en volume, sur l'ensemble de la sphère publique - Etat, sphère sociale et collectivités territoriales - contre 2,25% en moyenne sur les dix dernières années".
En parallèle, la commission des finances de l'Assemblée vient de rendre public son rapport d'information. Pour Gilles Carrez, rapporteur général de la commission parlementaire, la maîtrise de la dépense est la priorité des priorités car il ne faut pas relâcher les efforts déjà engagés. Le député s'attache à promouvoir l'élargissement du périmètre de cette dépense. La définition de cette norme pourrait consister à prendre en compte toute dépense prescriptive (dépense sur laquelle les pouvoirs publics ont une faculté de décision) et dynamique (une dépense qui peut évoluer à moyen terme).
Sont notamment exclues les dépenses au profit du budget de l'Union européenne mais à l'inverse, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales doivent entrer dans le périmètre d'une norme de dépense élargie. Aux dotations aux collectivités, s'ajoutent les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux car ils "apparaissent comme des subventions implicites aux collectivités territoriales, l'Etat se substituant au contribuable local pour la prise en charge effective de l'impôt". En intégrant les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités et les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux, on obtient "une augmentation annuelle de 6,6 milliards d'euros en moyenne, soit environ 2,5 milliards d'euros de plus chaque année que ce qu'autorise l'actuelle norme de dépense. Cet accroissement supplémentaire, conclut le rapport de la commission des finances,  correspond pour environ 2 milliards d'euros au prélèvement sur recettes et pour environ 0,5 milliard d'euros aux remboursements et dégrèvements d'impôts locaux".

Clémence Villedieu