Mobilité - Financement des infrastructures de transports : TDIE tire le signal d'alarme
TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement), le "think tank" rassemblant élus, professionnels et experts des transports, vient d'adopter lors d'une récente assemblée générale une motion en forme d'alarme concernant la situation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Malgré l'augmentation du budget 2011 de l'Afitf, TDIE estime qu'elle reste dans le rouge. Compte tenu des projets d'infrastructures de transports à financer entre 2010 et 2014, avec une forte montée en puissance à partir de 2012 - 13,4 milliards d'euros de dépenses, selon une estimation basse, pour 11,05 milliards d'euros de recettes incluant la taxe poids lourds dès 2012 -, il manquera selon l'association plus de 2 milliards d'euros à l'Afitf. Et ce chiffrage n'inclut de surcroît ni un plan de rattrapage des infrastructures de desserte des grands ports, dont Marseille et Le Havre, jugé nécessaire par de nombreux parlementaires et par tous les professionnels, insiste TDIE, "ni le financement des enjeux majeurs en matière de fret ferroviaire, qui vont bien au-delà de 'l'engagement national'".
L'association demande donc à l'Etat une position claire sur ce qu'il compte faire en temps que concessionnaire et demande au gouvernement d'affecter à l'Afitf les recettes qui proviendront de la vente prévue d'une partie de sa participation dans plusieurs aéroports régionaux -Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a confirmé récemment que cette baisse de participation était à l'étude pour les aéroports de Lyon, Bordeaux et Toulouse. TDIE renouvelle aussi son soutien à l'extension du régime de la concession aux routes express nationales ou départementalres et aux infrastructures non routières à rénover ou à développer, ainsi qu'aux diverses formes d'associations public-privé qui permettent à ses yeux d'apporter une régularité sur le long teme, grâce à des loyers annuels contractualisés, à l'entretien des infrastructures routières.
L'association fait aussi des propositions pour soutenir les collectivités qui financent l'essentiel des infrastructures et gèrent les services de mobilité. Elle demande ainsi au gouvernement d'autoriser la Caisse des Dépôts à baisser le taux des prêts qu'elle consent aux collectivités dans le cadre de l'enveloppe dédiée de 7 milliards d'euros sur les années 2009-2013 et de faire aboutir avant la fin 2010 le dossier de la dépénalisation du stationnement. Sur les enjeux spécifiques de l'Ile-de-France, elle souhaite que les dividendes des participations de l'Etat dans Aéroports de Paris ainsi que la fiscalité à assiette strictement régionale soit affectés aux investissements dans les transports publics franciliens (Arc express, Grand Paris, Eole, RER B, C, D, etc.).
Enfin, TDIE demande au gouvernement la réunion "dans les meilleurs délais" d'une table ronde multipartite pour apporter des réponses au financement de l'Afitf et des projets du schéma national des infrastructures de transport.
Anne Lenormand
