Transports - Report de l'écotaxe poids lourds : le Gart s'inquiète pour le financement des projets du Grenelle
Dans un communiqué diffusé le 21 avril, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) s'inquiète de la décision du gouvernement de repousser à 2012 la mise en place de l'écotaxe poids lourds, initialement prévue pour 2010 puis 2011. Il considère que cette écotaxe est "une véritable avancée dans le domaine de la fiscalité pour le report modal" dans la mesure où elle doit internaliser les coûts réels du transport routier (dégradation de la voirie, problèmes de santé publique, pollution...) pour un rééquilibrage en faveur des autres modes de transport (rail, fluvial...).
Comme France Nature Environnement (FNE) et la CFDT, le Gart pointe le fait que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) va se retrouver privée de ressources pérennes jusqu'en 2013 pour financer les projets de transport alternatifs à la route. En attendant de percevoir le produit de l'écotaxe, le budget de l'Afitf devra donc reposer majoritairement sur les crédits de l'Etat, souligne le Gart. Dans un contexte budgétaire difficile, il s'interroge sur le mode de financement des projets de transport prévus par le Grenelle de l'environnement puisque ces projets doivent en grande partie être financés par l'Agence, l'Etat s'engageant à hauteur de 2,5 milliards d'euros. "En l'absence de cette ressource destinée à financer les projets de transports collectifs en site propre (TCSP), le Gart s'inquiète des conséquences qui pourraient peser sur les autorités organisatrices de transport (AOT) investissant massivement en faveur d'une politique de mobilité durable", insiste le communiqué.
Il précise au passage qu'une quarantaine d'AOT, portant plus de 50 projets (métro, tramway, bus à haut niveau de service) seront candidates au second appel à projets TCSP que s'apprête à lancer le ministère de l'Ecologie. "Le report de l'écotaxe poids lourds ne doit pas freiner la dynamique d'investissement dans le transport public, principal levier d'une mobilité durable", prévient-il.
Interviewé sur LCI le 21 avril, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a assuré que le report de l'écotaxe ne constituait pas "un recul politique". "C'est un problème technique", a-t-il insisté, expliquant que le système sera testé en Alsace "dès le début 2012" et qu'il devrait être opérationnel sur l'ensemble du territoire en 2013. L'écotaxe sera acquittée par tous les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers circulant sur le réseau routier non concédé (12.000 km de routes nationales et 2.000 kilomètres de routes départementales). Selon le ministère, elle devrait rapporter environ 1,2 milliard d'euros par an.
Anne Lenormand
